Journal Officiel 1987 N°14 du 02/04/1987
- Arrêté n° 293 CM du 20 mars 1987 portant nomination de Mme Thérèse Teariki épouse Piritua, chef du service du fichier généalogique
Voir Arrêté n° 293 CM du 20/03/1987
-------------------
- Arrêté n° 299 CM du 20 mars 1987 relatif à l'indemnisation des plongeurs scaphandriers du service de la mer et de l'aquaculture et du service des ports
Voir Arrêté n° 299 CM du 20/03/1987
-------------------
- Arrêté n° 300 CM du 20 mars 1987 portant modification de la commission consultative du travail
Voir Arrêté n° 300 CM du 20/03/1987
-------------------
- Arrêté n° 744 MAA du 24 mars 1987 octroyant des aides au titre de l'intervention du Fonds spécial pour le développement de l'agriculture à
Voir Arrêté n° 744 MAA du 24/03/1987
-------------------
- Arrêté n° 745 MAF du 24 mars 1987 modifiant l'arrêté n° 613 MAF du 12 mars 1987 portant délégation de signature au chef du service des affaires sociales
Voir Arrêté n° 745 MAF du 24/03/1987
-------------------
- Arrêté n° 294 CM du 20 mars 1987 portant réaménagement de certaines taxes de télécommunications du régime intérieur
Voir Arrêté n° 294 CM du 20/03/1987
-------------------
- Arrêté n° 295 CM du 20 mars 1987 portant création et tarification du service Télétel dans le régime intérieur
Voir Arrêté n° 295 CM du 20/03/1987
-------------------
- Arrêté n° 768 MAF/CP du 24 mars 1987 ordonnant le transfèrement de détenu à la maison d'arrêt d'Uturoa
Voir Arrêté n° 768 MAF/CP du 24/03/1987
-------------------
- Arrêté n° 296 CM du 20 mars 1987 portant retrait et octroi de licence d'armateur à la compagnie française maritime de Tahiti (C.F.M.I.)
Voir Arrêté n° 296 CM du 20/03/1987
-------------------
- Arrêté n° 750 MDA/SET du 24 mars 1987 autorisant le navire Auuranui II à desservir les atolls de Hao et Amanu au cours de son voyage n° 3 des mois de mars et avril 1987 en remplacement du Vaihere immobilisé à Hao
Voir Arrêté n° 750 MDA/SET du 24/03/1987
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
