Journal Officiel 1987 N°15 du 09/04/1987
- Arrêté n° 327 CM du 27 mars 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10/86 du 18 décembre 1986 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche fixant le tarif de location du camion de Huahine
Voir Arrêté n° 327 CM du 27/03/1987
-------------------
- Arrêté n° 328 CM du 27 mars 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11/86 du 18 décembre 1986 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche adoptant le budget 1987
Voir Arrêté n° 328 CM du 27/03/1987
-------------------
- Arrêté n° 451 CM du 2 avril 1987 portant rémunération des agents de la délégation de la Polynésie française à Paris
Voir Arrêté n° 451 CM du 02/04/1987
-------------------
- Arrêté n° 1017 MDA du 1er avril 1987 portant délégation de mission à l'administrateur de la circonscription territoriale des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 1017 MDA du 01/04/1987
-------------------
- Arrêté n° 1018 MDA du 1er avril 1987 portant délégation de mission à l'administrateur de la circonscription territoriale des îles Australes
Voir Arrêté n° 1018 MDA du 01/04/1987
-------------------
- Arrêté n° 1019 MDA du 1er avril 1987 portant délégation de mission à l'administrateur de la circonscription territoriale des îles Marquises
Voir Arrêté n° 1019 MDA du 01/04/1987
-------------------
- Arrêté n° 325 CM du 27 mars 1987 portant modification de la tarification aérienne sur le faisceau Tahiti-Moorea
Voir Arrêté n° 325 CM du 27/03/1987
-------------------
- Arrêté n° 87-19 Prés./AT du 1er avril 1987 portant convocation de l'assemblée territoriale en session extraordinaire
Voir Arrêté n° 8719 Prés./AT du 01/04/1987
-------------------
- Délibération municipale n° 11-87 du 1er avril 1987 fixant la taxe sur la consommation d'énergie électrique à percevoir au profit de la commune de Moorea-Maiao
Voir Délibération n° 1187 du 01/04/1987
-------------------
- Institut territorial de la statistique.- Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de mars 1987
Voir Avis du 09/04/1987
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Page précédente 
