Journal Officiel 1987 N°15 du 09/04/1987
- Délibération n° 87-17 AT du 9 mars 1987 portant transferts et créations de postes dans les services territoriaux
Voir Délibération n° 87-17 AT du 09/03/1987
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- Délibération n° 87-18 AT du 9 mars 1987 portant création du fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.)
Voir Délibération n° 87-18 AT du 09/03/1987
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- Délibération n° 87-19 AT du 9 mars 1987 approuvant le programme 1987 de la section locale du Fonds d'investissement et de développement économique et social
Voir Délibération n° 87-19 AT du 09/03/1987
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- Délibération n° 87-20 AT du 9 mars 1987 fixant le programme indicatif pour le VIè fonds européen de développement (1986-1990)
Voir Délibération n° 87-20 AT du 09/03/1987
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- Délibération n° 87-21 AT du 9 mars 1987 portant réglementation de l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère en Polynésie française
Voir Délibération n° 87-21 AT du 09/03/1987
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- Délibération n° 87-22 AT du 9 mars 1987 demandant au ministre de l'éducation nationale l'application des décrets consécutifs à la loi n° 77-1285 du 25 novembre 1977 et l'indexation du forfait d'externat alloué aux établissements privés
Voir Délibération n° 87-22 AT du 09/03/1987
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- Délibération n° 87-23 AT du 12 mars 1987 portant modification du règlement intérieur de l'assemblée territoriale
Voir Délibération n° 87-23 AT du 12/03/1987
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- Arrêté n° 191 PR du 30 mars 1987 complétant l'arrêté n° 113 PR du 19 février 1987 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement, de l'énergie et des mines
Voir Arrêté n° 191 PR du 30/03/1987
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- Arrêté n° 200 PR du 30 mars 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du tourisme et de la mer
Voir Arrêté n° 200 PR du 30/03/1987
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- Arrêté n° 203 PR du 2 avril 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 203 PR du 02/04/1987
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