Journal Officiel 1987 N°15 du 09/04/1987
- Arrêté n° 201 PR du 31 mars 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports et du logement
Voir Arrêté n° 201 PR du 31/03/1987
-------------------
- Arrêté n° 333 CM du 27 mars 1987 autorisant la société Kia Ora Village à occuper, à titre temporaire, 3 emplacements du domaine public maritime à Tiputa (Rangiroa)
Voir Arrêté n° 333 CM du 27/03/1987
-------------------
- Arrêté n° 339 CM du 27 mars 1987 portant réglementation du mouillage des navires de plaisance dans le domaine public maritime lagonaire de Pirae, Papeete, Faaa et Punaauia (circonscription du port autonome de Papeete)
Voir Arrêté n° 339 CM du 27/03/1987
-------------------
- Arrêté n° 983 MEA du 27 mars 1987 régularisant la réalisation d'un groupe d'habitations dénommé "Lotissement Hamuta" à Pirae par l'Office territorial de l'habitat social
Voir Arrêté n° 983 MEA du 27/03/1987
-------------------
- Arrêté n° 1027 MEA.AU du 1er avril 1987 autorisant la réalisation d'un logement sur un terrain appartenant à l'Etat, par l'aviation civile à Faaa - Cité de l'air
Voir Arrêté n° 1027 MEA.AU du 01/04/1987
-------------------
- Arrêté n° 334 CM du 27 mars 1987 autorisant l'acquisition de trois parcelles de terre de 4 450 m2 sises à Hamuta-Pirae
Voir Arrêté n° 334 CM du 27/03/1987
-------------------
- Arrêté n° 337 CM du 27 mars 1987 autorisant l'affectation d'une parcelle de terre sise vallée de Tipaerui au profit du ministère de la santé et de l'environnement
Voir Arrêté n° 337 CM du 27/03/1987
-------------------
- Arrêté n° 338 CM du 27 mars 1987 approuvant la nouvelle délimitation de la circonscription portuaire du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 338 CM du 27/03/1987
-------------------
- Arrêté n° 346 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Hao (Tuamotu) (Mlle Kapuroro Tehetu Tinirau)
Voir Arrêté n° 346 CM du 30/03/1987
-------------------
- Arrêté n° 347 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Hao (Tuamotu) (Mlle Doris Tinirau)
Voir Arrêté n° 347 CM du 30/03/1987
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Page précédente 
