Journal Officiel 1987 N°16 du 16/04/1987
- Arrêté n° 1132 MEA du 6 avril 1987 - 5è avenant à la décision n° 2448 IDV.AU du 24 août 1984 autorisant les travaux d'aménagement de la 2ème tranche de la zone d'habitation de Taapuna à Punaauia par la SETIL
Voir Arrêté n° 1132 MEA du 06/04/1987
-------------------
- Arrêté n° 1197 MEA du 7 avril 1987 portant délégation de signature au chef du service des ports, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
Voir Arrêté n° 1197 MEA du 07/04/1987
-------------------
- Arrêté n° 1134 MSE du 6 avril 1987 autorisant M. Marc Siu, mandataire de la société Mobil SA, à installer et exploiter une station-service ; installation de la 1ère catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Maupiti)
Voir Arrêté n° 1134 MSE du 06/04/1987
-------------------
- Arrêté n° 1252 MEA du 9 avril 1987 - 2è avenant à l'arrêté n° 100 EA.AU du 29 avril 1985 régularisant l'extension du lotissement Toarotu Rahi à Punaauia par M. Jean-Jacques Lequerré
Voir Arrêté n° 1252 MEA du 09/04/1987
-------------------
- Arrêté n° 1135 MSE du 6 avril 1987 autorisant M. Dominique Auroy, représentant de la commune de Teva I Uta, à installer et exploiter une station marine ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune associée de Mataiea)
Voir Arrêté n° 1135 MSE du 06/04/1987
-------------------
- Arrêté n° 1136 MSE du 6 avril 1987 autorisant le ministère de l'éducation nationale à exploiter le lycée d'enseignement professionnel de Taravao ; installation de la 2è catégorie des établissements classés (commune de Taiarapu-Est)
Voir Arrêté n° 1136 MSE du 06/04/1987
-------------------
- Arrêté n° 1137 MSE du 6 avril 1987 autorisant M. Claudino Ma à installer et exploiter un atelier de menuiserie ; installation de la 2è classe (commune de Mahina)
Voir Arrêté n° 1137 MSE du 06/04/1987
-------------------
- Arrêté n° 1225 MSE du 8 avril 1987 autorisant M. Augustin Bizien à installer et exploiter un atelier de mécanique générale ; installation de la 2è catégorie des établissements classés (commune de Rangiroa)
Voir Arrêté n° 1225 MSE du 08/04/1987
-------------------
- Arrêté n° 1201 MFI du 8 avril 1987 portant institution d'une régie de recettes au service de l'équipement - parc à matériel
Voir Arrêté n° 1201 MFI du 08/04/1987
-------------------
- Arrêté n° 1202 MFI du 8 avril 1987 portant nomination de MM. Henri Lissant et Auguste Metua respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant au service de l'équipement - parc à matériel
Voir Arrêté n° 1202 MFI du 08/04/1987
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 Page précédente 
