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Journal Officiel 1987 N°16 du 16/04/1987


  • Arrêté n° 1181 MDA du 7 avril 1987 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Puka-Puka
    Voir Arrêté n° 1181 MDA du 07/04/1987
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  • Arrêté n° 1224 MDA du 8 avril 1987 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Takaroa
    Voir Arrêté n° 1224 MDA du 08/04/1987
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  • Arrêté n° 87-20 Prés./AT du 7 avril 1987 modifiant l'arrêté n° 87-19 Prés./AT du 1er avril 1987 portant convocation de l'assemblée territoriale en session extraordinaire
    Voir Arrêté n° 8720 Prés./AT du 07/04/1987
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  • Service du cadastre - Avis n° 233 C du 2 avril 1987 relatif aux marchés n° 87-208 (SARL Topo Pacifique - Mahina), n° 87-209 et n° 87-210 (SCP Grand - Punaauia) pour réfection des plans cadastraux
    Voir Avis n° 233 C du 02/04/1987
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  • Service de l'aménagement du territoire.- a) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier (mois de mars 1987)
    Voir Avis du 16/04/1987
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  • Service de l'aménagement du territoire.- b) Certificat d'achèvement des travaux n° 348 MEA.AU du 10 avril 1987 délivré à M. Jean-Jacques Lequerré pour l'extension du lotissement Toarotu Rahi (3 lots) sis à Punaauia
    Voir Avis n° 348 MEA.AU du 10/04/1987
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  • Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 6 PEL du 9 avril 1987 recrutant pour les services territoriaux des contrôleurs financiers relevant de la 2è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
    Voir Avis n° 6 PEL du 09/04/1987
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  • Enquête de commodo et incommodo : - Mme Clothilde Virmaux, commune de Taiarapu-Ouest
    Voir Avis du 16/04/1987
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  • Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de mars 1987)
    Voir Avis du 16/04/1987
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