Journal Officiel 1987 N°17 du 23/04/1987
- Arrêté n° 239 PR du 13 avril 1987 relatif aux attributions du ministre du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 239 PR du 13/04/1987
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- Arrêté n° 468 CM du 13 avril 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1/87 CSPC du 26 janvier 1987 portant approbation du budget 1987 de la Caisse de soutien des prix du coprah
Voir Arrêté n° 468 CM du 13/04/1987
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- Arrêté n° 478 CM du 14 avril 1987 désignant deux ministres membres du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
Voir Arrêté n° 478 CM du 14/04/1987
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- Arrêté n° 1341 MEA du 15 avril 1987 autorisant la réalisation du lotissement Baldwin par M. Tetuanui Baldwin Bambridge sur une parcelle de la terre Paofai - Papeete
Voir Arrêté n° 1341 MEA du 15/04/1987
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- Arrêté n° 243 PR du 13 avril 1987 autorisant le paiement d'honoraires à Me Jean-Martin Martinière, avocat défenseur près la Cour de cassation
Voir Arrêté n° 243 PR du 13/04/1987
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- Arrêté n° 476 CM du 14 avril 1987 accordant une remise gracieuse partielle de pénalités à l'entreprise Claveau au titre de son marché n° 84-058 et de l'avenant n° 85-233
Voir Arrêté n° 476 CM du 14/04/1987
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- Arrêté n° 477 CM du 14 avril 1987 désignant pour l'année 1987 les membres ainsi que les représentants de l'administration du territoire auprès de la commission arbitraire chargée de fixer les indemnités en matière d'expropriation
Voir Arrêté n° 477 CM du 14/04/1987
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- Arrêté n° 479 CM du 14 avril 1987 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Fetuna (commune de Tumaraa)
Voir Arrêté n° 479 CM du 14/04/1987
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- Arrêté n° 480 CM du 14 avril 1987 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Maupiti (commune de Maupiti)
Voir Arrêté n° 480 CM du 14/04/1987
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- Arrêté n° 481 CM du 14 avril 1987 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Taunoa (commune de Papeete)
Voir Arrêté n° 481 CM du 14/04/1987
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