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Journal Officiel 1987 N°18 du 30/04/1987


  • Arrêté n° 249 PR du 16 avril 1987 portant habilitation d'un agent du service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan (M. Léon Doom)
    Voir Arrêté n° 249 PR du 16/04/1987
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  • Arrêté n° 250 PR du 16 avril 1987 portant habilitation d'un agent du service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan (M. Joël Marama)
    Voir Arrêté n° 250 PR du 16/04/1987
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  • Arrêté n° 1428 MEA.AU du 22 avril 1987 - Avenant à l'arrêté n° 2511 MEA.AU du 22 septembre 1986 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "lotissement Teva" par M. Jean Martinez à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
    Voir Arrêté n° 1428 MEA.AU du 22/04/1987
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  • Arrêté n° 1429 MEA.AU du 22 avril 1987 autorisant la réalisation d'un lotissement par M. et Mme Robert Dudley Brosious sur une partie de la terre Temairiraaoteehu sise à Papetoai, commune de Moorea-Maiao
    Voir Arrêté n° 1429 MEA.AU du 22/04/1987
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  • Arrêté n° 488 CM du 21 avril 1987 autorisant le transfert de diverses parcelles du domaine Suzanne à Faaone, au profit de l'Office territorial de l'habitat social
    Voir Arrêté n° 488 CM du 21/04/1987
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  • Arrêté n° 490 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Manihi (Tuamotu) (M. Harold David Ellacott)
    Voir Arrêté n° 490 CM du 21/04/1987
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  • Arrêté n° 491 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Manihi (Tuamotu) (Mme Urarii Emilienne Natua épouse Lancelle)
    Voir Arrêté n° 491 CM du 21/04/1987
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  • Arrêté n° 492 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Manihi (Tuamotu) (Mme Tutamahine Mellisa Huri épouse Dexter)
    Voir Arrêté n° 492 CM du 21/04/1987
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  • Arrêté n° 493 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Manihi (Tuamotu) (M. Randall Gille Louis Didier Tafeiatara Galenon)
    Voir Arrêté n° 493 CM du 21/04/1987
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  • Arrêté n° 494 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Manihi (Tuamotu) (Mme Paule Angela Chunne épouse Giau)
    Voir Arrêté n° 494 CM du 21/04/1987
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