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Journal Officiel 1987 N°18 du 30/04/1987


  • Arrêté n° 549 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Tahaa - commune de Tahaa (I.S.L.V.) (EVAAM)
    Voir Arrêté n° 549 CM du 21/04/1987
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  • Arrêté n° 483 CM du 16 avril 1987 portant modification des plans de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 483 CM du 16/04/1987
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  • Arrêté n° 487 CM du 16 avril 1987 fixant répartition provisoire des crédits du fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie pour l'année 1987
    Voir Arrêté n° 487 CM du 16/04/1987
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  • Arrêté n° 1379 MDA du 21 avril 1987 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Rangiroa
    Voir Arrêté n° 1379 MDA du 21/04/1987
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  • Arrêté n° 1381 MDA du 21 avril 1987 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Takaroa
    Voir Arrêté n° 1381 MDA du 21/04/1987
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  • Arrêté n° 1382 MDA du 21 avril 1987 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Takapoto
    Voir Arrêté n° 1382 MDA du 21/04/1987
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  • Service de l'aménagement du territoire.- Certificat d'achèvement des travaux n° 390 MEA.AU du 23 avril 1987 délivré à M. Jean Martinez pour a réalisation du lotissement Teva (10 lots) à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
    Voir Avis n° 390 MEA.AU du 23/04/1987
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  • Délibération municipale n° 87-52 du 19 mars 1987 portant modification du tarif d'accès au complexe de Tipaerui (commune de Papeete)
    Voir Délibération n° 8752 du 19/03/1987
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