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Journal Officiel 1987 N°19 du 07/05/1987


  • Arrêté n° 269 PR du 27 avril 1987 portant délégation de signature du Président du gouvernement du territoire (M. Marcel Tuihani)
    Voir Arrêté n° 269 PR du 27/04/1987
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  • Arrêté n° 271 PR du 27 avril 1987 portant habilitation d'un agent du service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan (M. Claude Combarieu)
    Voir Arrêté n° 271 PR du 27/04/1987
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  • Arrêté n° 562 CM du 28 avril 1987 portant nomination du directeur de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé (Dr Jean Roux)
    Voir Arrêté n° 562 CM du 28/04/1987
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  • Arrêté n° 1479 MEA du 24 avril 1987 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance d'une concession des forces hydrauliques de la Titaaviri
    Voir Arrêté n° 1479 MEA du 24/04/1987
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  • Arrêté n° 576 CM du 29 avril 1987 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
    Voir Arrêté n° 576 CM du 29/04/1987
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  • Arrêté n° 577 CM du 29 avril 1987 relatif aux prix du riz conditionné en sachets de 1 kg et en sacs de 25 kilos, importé par voie d'appel d'offres
    Voir Arrêté n° 577 CM du 29/04/1987
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  • Arrêté n° 579 CM du 29 avril 1987 constatant l'indice des prix du mois de mars 1987
    Voir Arrêté n° 579 CM du 29/04/1987
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  • Arrêté n° 1480 MEA du 24 avril 1987 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete (bâtiment des Archives territoriales à Tiaperui-Papeete)
    Voir Arrêté n° 1480 MEA du 24/04/1987
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  • Arrêté n° 1488 MEA du 27 avril 1987 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble de logements sociaux - O.T.H.S. - vallée de la Mission - Papeete)
    Voir Arrêté n° 1488 MEA du 27/04/1987
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  • Arrêté n° 1489 MEA du 27 avril 1987 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete (S.C.I. Tahiti Immobilier - Papeete - Mamao, avenue Georges-Clémenceau)
    Voir Arrêté n° 1489 MEA du 27/04/1987
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