Journal Officiel 1987 N°19 du 07/05/1987
- Arrêté n° 557 CM du 28 avril 1987 portant prorogation des dispositions de l'arrêté n° 152 CM du 27 février 1985 relatif à l'autorisation de stationnement et d'amarrage dans le port de Papeete d'un navire pétrolier à usage de stockage flottant de produits pétroliers
Voir Arrêté n° 557 CM du 28/04/1987
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- Arrêté n° 559 CM du 28 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime dans les Iles Tuamotu
Voir Arrêté n° 559 CM du 28/04/1987
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- Arrêté n° 560 CM du 28 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime dans les Iles Tuamotu et Gambier
Voir Arrêté n° 560 CM du 28/04/1987
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- Arrêté n° 561 CM du 28 avril 1987 portant ouverture du programme 1987 initial de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.) dénommée Fonds spécial d'équipement routier et fluvial et comportant : - le programme normal de 1987 ; le programme complémentaire, au titre des excédents de recettes de 1985 ; les restes à réaliser sur les opérations antérieures
Voir Arrêté n° 561 CM du 28/04/1987
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- Arrêté n° 573 CM du 29 avril 1987 autorisant l'acquisition de la terre "Tepaepae 2" sise commune de Papara
Voir Arrêté n° 573 CM du 29/04/1987
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- Arrêté n° 574 CM du 29 avril 1987 rendant exécutoires les délibérations n° 9-86 à n° 13-86 du 20 novembre 1986 du conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine d'Atimaono
Voir Arrêté n° 574 CM du 29/04/1987
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- Arrêté n° 586 CM du 30 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takume - commune de Makemo (Tuamotu) (Mme Elsie Suzy Maamaatuaiahutapu épouse Teihotu)
Voir Arrêté n° 586 CM du 30/04/1987
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- Arrêté n° 587 CM du 30 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takume - commune de Makemo (Tuamotu) (M. Pauro Tamaku Hiti)
Voir Arrêté n° 587 CM du 30/04/1987
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- Arrêté n° 588 CM du 30 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takume - commune de Makemo (Tuamotu) (M. Jean Pioi Thierry Graffe)
Voir Arrêté n° 588 CM du 30/04/1987
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- Arrêté n° 589 CM du 30 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takume - commune de Makemo (Tuamotu) (Mlle Hélène Teroromaui Tinirau)
Voir Arrêté n° 589 CM du 30/04/1987
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