Journal Officiel 1987 N°2 du 08/01/1987
- Délibération n° 86-98 AT du 18 décembre 1986 portant création en Polynésie, au profit de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles, d'une redevance de promotion touristique sur les navires de croisières
Voir Délibération n° 86-98 AT du 18/12/1986
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- Délibération n° 86-101 AT du 18 décembre 1986 portant approbation du compte financier l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé pour l'exercice 1985
Voir Délibération n° 86-101 AT du 18/12/1986
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- Délibération n° 86-99 AT du 18 décembre 1986 portant approbation du compte financier de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs pour l'exercice 1985
Voir Délibération n° 86-99 AT du 18/12/1986
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- Délibération n° 86-102 AT du 18 décembre 1986 autorisant le Président du gouvernement à contracter un emprunt auprès de la Caisse centrale de coopération économique pour le financement partiel du centre de protection maternelle et infantile de Moorea (CPMI)
Voir Délibération n° 86-102 AT du 18/12/1986
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- Délibération n° 86-103 AT du 19 décembre 1986 portant modification du budget du territoire, pour l'exercice 1986 (collectif I)
Voir Délibération n° 86-103 AT du 19/12/1986
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- Délibération n° 86-104 AT du 19 décembre 1986 portant approbation du compte administratif du port autonome de Papeete, exercice 1985
Voir Délibération n° 86-104 AT du 19/12/1986
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- Délibération n° 86-105 AT du 19 décembre 1986 portant approbation du compte financier de l'Institut territorial de la statistique, exercice 1985
Voir Délibération n° 86-105 AT du 19/12/1986
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- Délibération n° 86-106 AT du 19 décembre 1986 accordant l'aval du territoire au centre hospitalier territorial de Mamao
Voir Délibération n° 86-106 AT du 19/12/1986
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- Délibération n° 86-108 AT du 19 décembre 1986 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1986
Voir Délibération n° 86-108 AT du 19/12/1986
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- Délibération n° 86-111 AT du 19 décembre 1986 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
Voir Délibération n° 86-111 AT du 19/12/1986
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