Journal Officiel 1987 N°2 du 08/01/1987
- Arrêté n° 1587 CM du 23 décembre 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise individuelle "Tiki Village" pour son activité d'animation touristique
Voir Arrêté n° 1587 CM du 23/12/1986
-------------------
- Arrêté n° 1588 CM du 23 décembre 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA Coder Marama Nui pour son programme d'extension n° 6
Voir Arrêté n° 1588 CM du 23/12/1986
-------------------
- Arrêté n° 1589 CM du 23 décembre 1986 relatif à l'ouverture des importations de pommes de terre
Voir Arrêté n° 1589 CM du 23/12/1986
-------------------
- Arrêté n° 1590 CM du 23 décembre 1986 portant modification de l'arrêté n° 1274 CM du 20 décembre 1985 portant modification de l'arrêté n° 448 AE du 13 avril 1983 portant agrément au code des investissements de la SNC Claude Bru et Cie pour son activité hôtelière
Voir Arrêté n° 1590 CM du 23/12/1986
-------------------
- Arrêté n° 3591 VP/AE du 19 décembre 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Holland Tahiti Trading)
Voir Arrêté n° 3591 VP/AE du 19/12/1986
-------------------
- Arrêté n° 3592 VP/AE du 19 décembre 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
Voir Arrêté n° 3592 VP/AE du 19/12/1986
-------------------
- Arrêté n° 932 PR du 19 décembre 1986 accordant le versement d'une subvention à la paroisse protestante de Tapuamu
Voir Arrêté n° 932 PR du 19/12/1986
-------------------
- Arrêté n° 1548 CM du 22 décembre 1986 portant approbation et rendant exécutoires les délibérations n° 4/86 à 8/86 ETAG du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés
Voir Arrêté n° 1548 CM du 22/12/1986
-------------------
- Arrêté n° 1576 CM du 23 décembre 1986 constatant l'indice des prix pour le mois de novembre 1986
Voir Arrêté n° 1576 CM du 23/12/1986
-------------------
- Arrêté n° 1577 CM du 23 décembre 1986 portant désignation des représentants de la Chambre d'agriculture et d'élevage, membres du conseil de la statistique
Voir Arrêté n° 1577 CM du 23/12/1986
-------------------
Page : 1   2   3   4   5  6   7   8   9   10   Page précédente