Journal Officiel 1987 N°2 du 08/01/1987
- Arrêté n° 1551 CM du 22 décembre 1986 portant affectation du terrain domanial dit "La marina Taina" à Punaauia au profit du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 1551 CM du 22/12/1986
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- Arrêté n° 935 PR du 19 décembre 1986 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble commercial - rue Dumont d'Urville - Papeete - M. Amouyal)
Voir Arrêté n° 935 PR du 19/12/1986
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- Arrêté n° 937 PR du 19 décembre 1986 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble de rapport - Mamao - M. Liu Tcho Ming)
Voir Arrêté n° 937 PR du 19/12/1986
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- Arrêté n° 1552 CM du 22 décembre 1986 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 839 CM du 5 août 1986 autorisant M. Matohi Jean Tapu à occuper divers emplacements du domaine public maritime à Arutua (Tuamotu)
Voir Arrêté n° 1552 CM du 22/12/1986
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- Arrêté n° 1553 CM du 22 décembre 1986 annulant l'arrêté n° 648 CM du 11 juin 1986 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'emplacements de domaine public maritime à Rikitea (Mangareva) commune des Gambier, au profit de M. Tepano Teakarotu
Voir Arrêté n° 1553 CM du 22/12/1986
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- Arrêté n° 1568 CM du 23 décembre 1986 définissant les conditions de vente du lotissement Pirae Uta sis à Pirae
Voir Arrêté n° 1568 CM du 23/12/1986
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- Arrêté n° 1573 CM du 23 décembre 1986 modifiant l'annexe n° 1007 CM du 18 octobre 1985 fixant la liste des membres du comité économique et social
Voir Arrêté n° 1573 CM du 23/12/1986
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- Arrêté n° 1569 CM du 23 décembre 1986 définissant les conditions de vente du lotissement Fautaua Val sis à Pirae
Voir Arrêté n° 1569 CM du 23/12/1986
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- Arrêté n° 1570 CM du 23 décembre 1986 définissant les conditions de vente du lotissement social Maire Nui situé à Tautira
Voir Arrêté n° 1570 CM du 23/12/1986
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- Arrêté n° 1566 CM du 23 décembre 1986 complétant l'arrêté n° 1530 CM du 8 décembre 1986 portant renouvellement des membres siégeant au haut comité territorial de l'emploi, de la formation professionnelle et de la promotion sociale
Voir Arrêté n° 1566 CM du 23/12/1986
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