Journal Officiel 1987 N°2 du 08/01/1987
- Arrêté n° 1567 CM du 23 décembre 1986 rendant exécutoires les délibérations n° 1/86 à 4/86/CA/CAH du 26 novembre 1986 du conseil d'administration de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat
Voir Arrêté n° 1567 CM du 23/12/1986
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- Arrêté n° 1571 CM du 23 décembre 1986 portant approbation de la décision modificative n° 3 et de la délibération n° 86-42 OTHS du 9 octobre 1986 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
Voir Arrêté n° 1571 CM du 23/12/1986
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- Arrêté n° 933 PR du 22 décembre 1986 autorisant M. Lam Ah Fat, mandataire de la SCI Vaetua, à exploiter un groupe électrogène de secours ; installation de la 2è classe des établissements classés (commune de Paea)
Voir Arrêté n° 933 PR du 19/12/1986
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- Arrêté n° 944 PR du 22 décembre 1986 portant prise en charge par le budget du territoire les frais de location d'un avion immatriculé F-OTCQ Piper navajo PA 31-310 lors d'une mission vers les îles (Huahine - Raiatea) du président du gouvernement de la Polynésie française, M. Gaston Flosse, accompagné du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et de l'artisanat traditio[...]
Voir Arrêté n° 944 PR du 22/12/1986
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- Arrêté n° 950 PR du 22 décembre 1986 portant nomination des représentants de la profession au conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
Voir Arrêté n° 950 PR du 22/12/1986
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- Arrêté n° 936 PR du 22 décembre 1986 autorisant M. Augustin Liu Sing à exploiter un groupe électrogène et des appareils de réfrigération ; installation de la 2è classe des établissements classés (commune de Punaauia)
Voir Arrêté n° 936 PR du 19/12/1986
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- Arrêté n° 1563 CM du 23 décembre 1986 fixant la détermination du modèle et les caractéristiques d'impression de la marque distincte dite "avertissement - santé" sur les unités de conditionnement pour la vente au détail du tabac ou des produits du tabac
Voir Arrêté n° 1563 CM du 23/12/1986
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- Arrêté n° 1564 CM du 23 décembre 1986 fixant la liste des substances qui doivent être mentionnées sur les unités de conditionnement pour la vente au détail des cigarettes et les conditions dans lesquelles est déterminée la présence de ces substances
Voir Arrêté n° 1564 CM du 23/12/1986
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- Arrêté n° 1565 CM du 23 décembre 1986 modifiant l'arrêté n° 982 CM du 11 octobre 1985 relatif à la décongélation des denrées alimentaires au stade de la vente au détail
Voir Arrêté n° 1565 CM du 23/12/1986
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- Arrêté n° 1572 CM du 23 décembre 1986 portant rectification de l'arrêté n° 1138 CM du 26 septembre 1986 relatif à la modification du tarif des huissiers
Voir Arrêté n° 1572 CM du 23/12/1986
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