Journal Officiel 1987 N°20 du 14/05/1987
- Délibération n° 87-26 AT du 29 avril 1987 accordant l'aval du territoire à la S.A. Coder Marama Nui pour un emprunt de 120 millions de FCP auprès de la Socrédo
Voir Délibération n° 87-26 AT du 29/04/1987
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- Délibération n° 87-27 AT du 29 avril 1987 donnant garantie de bonne fin au prêt consortial de 175 millions de francs CFP accordé par la Banque Indosuez, chef de file, à la Société de transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
Voir Délibération n° 87-27 AT du 29/04/1987
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- Délibération n° 87-28 AT du 29 avril 1987 donnant garantie de bonne fin au crédit de 16 millions de francs français (260 000 000 F CFP) accordé par la Société de développement et d'expansion du Pacifique (SODEP) à la Société de transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
Voir Délibération n° 87-28 AT du 29/04/1987
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- Délibération n° 87-29 AT du 29 avril 1987 donnant garantie de bonne fin au crédit de 100 millions de francs CFP accordé par la Société de crédit et de développement de l'Océanie (SOCREDO) à la Société de transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
Voir Délibération n° 87-29 AT du 29/04/1987
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- Délibération n° 87-30 AT du 29 avril 1987 accordant l'aval du territoire à l'Office territorial de l'habitat social (OTHS)
Voir Délibération n° 87-30 AT du 29/04/1987
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- Délibération n° 87-31 AT du 29 avril 1987 accordant l'aval du territoire à la SAEM Meherio
Voir Délibération n° 87-31 AT du 29/04/1987
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- Délibération n° 87-32 AT du 29 avril 1987 autorisant le Président du gouvernement à contracter et à signer un emprunt auprès de la Communauté économique européenne (C.E.E.) pour le compte du territoire
Voir Délibération n° 87-32 AT du 29/04/1987
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- Délibération n° 87-33 AT du 29 avril 1987 portant modification du tarif des douanes
Voir Délibération n° 87-33 AT du 29/04/1987
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- Délibération n° 87-34 AT du 29 avril 1987 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux appareils électriques ou électroniques utilisés par les pêcheurs professionnels
Voir Délibération n° 87-34 AT du 29/04/1987
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- Délibération n° 87-35 AT du 29 avril 1987 autorisant le Président du gouvernement à contracter et à signer un emprunt auprès de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) pour le compte du territoire
Voir Délibération n° 87-35 AT du 29/04/1987
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