Journal Officiel 1987 N°20 du 14/05/1987
- Délibération n° 87-36 AT du 29 avril 1987 autorisant le Président du gouvernement à contracter et à signer un emprunt auprès de la Communauté économique européenne (C.E.E.) pour le compte du territoire
Voir Délibération n° 87-36 AT du 29/04/1987
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- Délibération n° 87-37 AT du 29 avril 1987 précisant l'affectation du produit de la taxe sur les conventions d'assurances relatives aux véhicules créée par délibération n° 84-1038 AT du 6 décembre 1984
Voir Délibération n° 87-37 AT du 29/04/1987
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- Délibération n° 87-38 AT du 29 avril 1987 modifiant l'imputation d'une opération inscrite au programme de la tranche 1986 de la section locale du fonds d'investissement et de développement économique et social
Voir Délibération n° 87-38 AT du 29/04/1987
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- Délibération n° 87-39 AT du 29 avril 1987 portant exonération du paiement du droit fiscal d'entrée pour du matériel audiovisuel destiné à l'émission "Présence protestante"
Voir Délibération n° 87-39 AT du 29/04/1987
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- Délibération n° 87-40 AT du 29 avril 1987 autorisant le Président du gouvernement à contracter et à signer un emprunt auprès de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) pour le compte du territoire
Voir Délibération n° 87-40 AT du 29/04/1987
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- Délibération n° 87-41 AT du 29 avril 1987 portant modification du tarif des douanes
Voir Délibération n° 87-41 AT du 29/04/1987
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- Délibération n° 87-42 AT du 29 avril 1987 modifiant la délibération n° 86-84 AT du 28 novembre 1986 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 1987
Voir Délibération n° 87-42 AT du 29/04/1987
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- Délibération n° 87-43 AT du 29 avril 1987 portant modification de la délibération n° 86-75 AT du 28 octobre 1986 modifiant le budget du territoire pour l'exercice 1986
Voir Délibération n° 87-43 AT du 29/04/1987
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- Délibération n° 87-44 AT du 29 avril 1987 prise pour la révision de la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 portant approbation du code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics
Voir Délibération n° 87-44 AT du 29/04/1987
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- Délibération n° 87-45 AT du 29 avril 1987 autorisant le Président du gouvernement à contracter et à signer un emprunt auprès de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) pour le compte du territoire
Voir Délibération n° 87-45 AT du 29/04/1987
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