Journal Officiel 1987 N°20 du 14/05/1987
- Délibération n° 87-46 AT du 29 avril 1987 autorisant le Président du gouvernement à contracter et à signer un emprunt auprès de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) pour le compte du territoire
Voir Délibération n° 87-46 AT du 29/04/1987
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- Délibération n° 87-47 AT du 29 avril 1987 portant réglementation de l'attribution des secours accordés sur le budget du territoire
Voir Délibération n° 87-47 AT du 29/04/1987
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- Délibération n° 87-49 AT du 30 avril 1987 portant modification des articles 9, 3è alinéa et 11 de la délibération n° 82-11 du 18 février 1982 portant organisation de la lutte sur le territoire contre l'abus du tabac et du tabagisme
Voir Délibération n° 87-49 AT du 30/04/1987
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- Délibération n° 87-50 AT du 30 avril 1987 portant création d'un service dénommé "délégation au développement des archipels"
Voir Délibération n° 87-50 AT du 30/04/1987
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- Délibération n° 87-52 AT du 30 avril 1987 autorisant le Président du gouvernement à contracter et à signer un emprunt auprès de la Communauté économique européenne (C.E.E.) pour le compte du territoire
Voir Délibération n° 87-52 AT du 30/04/1987
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- Délibération n° 87-53 AT du 30 avril 1987 relative aux annonces judiciaires et légales
Voir Délibération n° 87-53 AT du 30/04/1987
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- Délibération n° 87-54 AT du 30 avril 1987 autorisant le Président du gouvernement à contracter et à signer un emprunt auprès de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) pour le compte du territoire
Voir Délibération n° 87-54 AT du 30/04/1987
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- Arrêté n° 1569 MSE du 4 mai 1987 portant modification de l'arrêté n° 67 PR du 29 janvier 1985 et autorisant M. Georges Siu, mandataire de la Société tahitienne de dépôts pétroliers (STDP) à installer et exploiter un dépôt d'essence d'une capacité de 14 000 mètres cubes (installation de la 1re catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Papeete)
Voir Arrêté n° 1569 MSE du 04/05/1987
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- Arrêté n° 1570 MSE du 4 mai 1987 autorisant M. Robert Bernut, président-directeur général de la Société polynésienne de stockage d'hydrocarbures, à installer et exploiter deux dépôts d'hydrocarbures (installation de la 1re catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Papeete)
Voir Arrêté n° 1570 MSE du 04/05/1987
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- Arrêté n° 268 PR du 24 avril 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel
Voir Arrêté n° 268 PR du 24/04/1987
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