Journal Officiel 1987 N°22 du 28/05/1987
- Arrêté interministériel du 30 janvier 1986 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1975 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 75-903 du 3 octobre 1975 relatif à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques (Arrêté de promulgation n° 558 DRCL du 14 mai 1987) (Rectificatif)
Voir Arrêté du 30/01/1986
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- Délibération n° 87-55 AT du 15 mai 1987 portant approbation du compte financier du centre des métiers d'art pour l'exercice 1985
Voir Délibération n° 87-55 AT du 15/05/1987
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- Délibération n° 87-56 AT du 15 mai 1987 portant approbation du compte administratif 1985 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
Voir Délibération n° 87-56 AT du 15/05/1987
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- Délibération n° 87-57 AT du 15 mai 1987 portant approbation du compte administratif 1985 du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
Voir Délibération n° 87-57 AT du 15/05/1987
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- Délibération n° 87-58 AT du 15 mai 1987 portant approbation du compte administratif 1985 de l'Etablissement territorial d'achats groupés
Voir Délibération n° 87-58 AT du 15/05/1987
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- Délibération n° 87-59 AT du 15 mai 1987 portant approbation du compte financier de l'agence territoriale pour la reconstruction pour l'exercice 1985
Voir Délibération n° 87-59 AT du 15/05/1987
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- Délibération n° 87-60 AT du 15 mai 1987 portant approbation du compte financier de l'office de la main-d'oeuvre pour l'exercice 1986, période du 1er janvier au 30 juin 1986
Voir Délibération n° 87-60 AT du 15/05/1987
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- Délibération n° 87-62 AT du 15 mai 1987 portant approbation du compte financier de l'Office territorial de l'habitat social pour l'exercice 1985
Voir Délibération n° 87-62 AT du 15/05/1987
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- Délibération n° 87-63 AT du 15 mai 1987 portant approbation du compte financier de l'Office territorial d'action culturelle pour l'exercice 1985
Voir Délibération n° 87-63 AT du 15/05/1987
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- Délibération n° 87-64 AT du 15 mai 1987 autorisant le Président du gouvernement à contracter et à signer un emprunt auprès de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) pour le compte du territoire
Voir Délibération n° 87-64 AT du 15/05/1987
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