Journal Officiel 1987 N°26 du 25/06/1987
- Arrêté ministériel du 9 mars 1987 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (J.O.R.F. du 20 mai 1987, page 5517)
Voir Arrêté du 09/03/1987
-------------------
- Circulaire ministérielle du 9 mars 1987 relative aux modalités de délivrance et de renouvellement de qualifications d'instructeur de navigant non professionnel (J.O.R.F. du 20 mai 1987, page 5518)
Voir Circulaire état du 09/03/1987
-------------------
- Arrêté ministériel du 22 mai 1987 interdisant la circulation, la distribution et la mise en vente d'une publication (J.O.R.F. du 23 mai 1987, page 5662)
Voir Arrêté du 22/05/1987
-------------------
- Arrêté n° 626 AC/DIR/ADM du 3 juin 1987 fixant la composition du jury du concours externe pour le recrutement de 2 techniciens de la météorologie du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 626 AC/DIR/ADM du 03/06/1987
-------------------
- Arrêté n° 629 CAB/DPC du 3 juin 1987 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 23 mai 1988 au centre de formation et d'apprentissage maritime à Fare Ute (Papeete)
Voir Arrêté n° 629 CAB/DPC du 03/06/1987
-------------------
- Décision n° 636 PEL.E1 du 5 juin 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Guy Vinet, P.L.P. au collège de Bora Bora
Voir Décision n° 636 PEL.E1 du 05/06/1987
-------------------
- Décision n° 637 PEL.E1 du 5 juin 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Marielle Chazottes, professeur certifié de mathématiques au lycée Paul Gauguin
Voir Décision n° 637 PEL.E1 du 05/06/1987
-------------------
- Arrêté n° 640 AC.DIR du 9 juin 1987 fixant la liste des candidats admis à subir les épreuves du concours externe pour le recrutement de 2 techniciens de la météorologie du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 640 AC.DIR.INFRA du 09/06/1987
-------------------
- Arrêté n° 641 AC.DIR.INFRA du 9 juin 1987 portant modification à l'arrêté n° 5284 AC.DIR.INFRA.NA du 24 décembre 1974 dotant les aéroports de Tahiti-Faaa, Raiatea et Bora Bora d'une commission consultative économique et d'une commission consultative aéronautique
Voir Arrêté n° 641 AC.DIR.INFRA du 09/06/1987
-------------------
- Délibération n° 87-73 AT du 11 juin 1987 portant exonération des droits et taxes de douanes en faveur du navire de pêche super-bonitier "Revenge"
Voir Délibération n° 87-73 AT du 11/06/1987
-------------------
Page : 1  2   3   4   5   6   Page précédente