Journal Officiel 1987 N°3 du 15/01/1987
- Arrêté n° 2 PR du 5 janvier 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines
Voir Arrêté n° 2 PR du 05/01/1987
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- Arrêté n° 1593 CM du 24 décembre 1986 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 1027 CM du 27 août 1986 fixant la rémunération des prestations locales des sociétés pétrolières et la marge de détail applicables aux produits pétroliers
Voir Arrêté n° 1593 CM du 24/12/1986
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- Arrêté n° 1594 CM du 24 décembre 1986 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire
Voir Arrêté n° 1594 CM du 24/12/1986
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- Arrêté n° 1595 CM du 24 décembre 1986 fixant les prix maximaux de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire
Voir Arrêté n° 1595 CM du 24/12/1986
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- Arrêté n° 1603 CM du 29 décembre 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA Tahiti Beachcomber pour son programme d'extension et de rénovation de l'hôtel
Voir Arrêté n° 1603 CM du 29/12/1986
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- Arrêté n° 1637 CM du 30 décembre 1986 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane des butanes commerciaux de numéro de nomenclature douanière 27.11.10. importés en vrac dans le territoire
Voir Arrêté n° 1637 CM du 30/12/1986
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- Arrêté n° 1638 CM du 30 décembre 1986 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane dans le territoire
Voir Arrêté n° 1638 CM du 30/12/1986
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- Arrêté n° 1639 CM du 31 décembre 1986 fixant les taux des indemnités pour frais de déplacement en Polynésie française des fonctionnaires civils (C.M., C.E.A.P.F. et C.T.) et militaires affectés dans les services territoriaux
Voir Arrêté n° 1639 CM du 31/12/1986
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- Arrêté n° 1609 CM du 29 décembre 1986 relatif au fonctionnement et à l'organisation de l'école dénommée "Conservatoire artistique territorial"
Voir Arrêté n° 1609 CM du 29/12/1986
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- Arrêté n° 6 PR du 7 janvier 1987 accordant le versement de la dernière tranche à valoir sur sa subvention 1986 à l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
Voir Arrêté n° 6 PR du 07/01/1987
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