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Journal Officiel 1987 N°3 du 15/01/1987


  • Arrêté n° 956 PR du 29 décembre 1986 accordant le versement d'une subvention à la Ligue régionale de football
    Voir Arrêté n° 956 PR du 29/12/1986
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  • Arrêté n° 963 PR du 31 décembre 1986 accordant le versement d'une subvention à la flottille administrative pour le Noël 1986 des enfants des marins
    Voir Arrêté n° 963 PR du 31/12/1986
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  • Arrêté n° 1610 CM du 29 décembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-86 CFRLCO du conseil d'administration du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
    Voir Arrêté n° 1610 CM du 29/12/1986
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  • Arrêté n° 1634 CM du 30 décembre 1986 fixant les modalités de recouvrement de la redevance de promotion touristique sur les navires de croisières basés en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1634 CM du 30/12/1986
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  • Arrêté n° 1626 CM du 30 décembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-86 OPATTI du 1er décembre 1986 du conseil d'administration de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles
    Voir Arrêté n° 1626 CM du 30/12/1986
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  • Arrêté n° 1627 CM du 30 décembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-86 OPATTI du 1er décembre 1986 du conseil d'administration de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles
    Voir Arrêté n° 1627 CM du 30/12/1986
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  • Arrêté n° 1628 CM du 30 décembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-86 OPATTI du 1er décembre 1986 du conseil d'administration de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles
    Voir Arrêté n° 1628 CM du 30/12/1986
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  • Arrêté n° 1629 CM du 30 décembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-86 OPATTI du 1er décembre 1986 du conseil d'administration de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles
    Voir Arrêté n° 1629 CM du 30/12/1986
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  • Arrêté n° 1635 CM du 30 décembre 1986 fixant le taux de la redevance de promotion touristique sur les navires de croisières basés en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1635 CM du 30/12/1986
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  • Arrêté n° 1636 CM du 30 décembre 1986 fixant le montant minimum de l'assiette de la redevance de promotion touristique sur les navires de croisières basés en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1636 CM du 30/12/1986
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