Journal Officiel 1987 N°3 du 15/01/1987
- Arrêté n° 1641 CM du 31 décembre 1986 autorisant la Société d'aménagement touristique de la station de Puunui à édifier des constructions sur le domaine public maritime à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
Voir Arrêté n° 1641 CM du 31/12/1986
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- Arrêté n° 3697 MEA du 31 décembre 1986 - 4è avenant à la décision n° 2448 IDV.AU du 24 août 1984 autorisant les travaux d'aménagement de la 2ème tranche de la zone d'habitation de Taapuna à Punaauia (SETIL)
Voir Arrêté n° 3697 MEA du 31/12/1986
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- Arrêté n° 1602 CM du 29 décembre 1986 autorisant le règlement du prix d'acquisition d'une construction sise au quai de Vaiare à Moorea
Voir Arrêté n° 1602 CM du 29/12/1986
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- Arrêté n° 1617 CM du 30 décembre 1986 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 18-86 à 31-86 du 30 octobre 1986 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 1617 CM du 30/12/1986
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- Arrêté n° 3698 MEA du 31 décembre 1986 - 3è avenant à la décision n° 4890 IDV.AU du 25 octobre 1978 autorisant la régularisation du lotissement de M. Alain Neti à Mahina
Voir Arrêté n° 3698 MEA du 31/12/1986
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- Arrêté n° 1618 CM du 30 décembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-86 du 30 octobre 1986 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 1618 CM du 30/12/1986
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- Arrêté n° 1619 CM du 30 décembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-86 du 30 octobre 1986 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 1619 CM du 30/12/1986
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- Arrêté n° 1620 CM du 30 décembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-86 du 30 octobre 1986 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 1620 CM du 30/12/1986
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- Arrêté n° 1621 CM du 30 décembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35-86 du 30 octobre 1986 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 1621 CM du 30/12/1986
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- Arrêté n° 1622 CM du 30 décembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-86 du 30 octobre 1986 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 1622 CM du 30/12/1986
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