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Journal Officiel 1987 N°3 du 15/01/1987


  • Arrêté n° 1623 CM du 30 décembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-86 du 30 octobre 1986 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
    Voir Arrêté n° 1623 CM du 30/12/1986
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  • Arrêté n° 1624 CM du 30 décembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-86 du 30 octobre 1986 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
    Voir Arrêté n° 1624 CM du 30/12/1986
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  • Arrêté n° 1625 CM du 30 décembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39-86 du 30 octobre 1986 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
    Voir Arrêté n° 1625 CM du 30/12/1986
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  • Arrêté n° 8 CM du 6 janvier 1987 autorisant le paiement de la redevance due pour l'emplacement occupé par l'immeuble Royal Confort sur le domaine portuaire
    Voir Arrêté n° 8 CM du 06/01/1987
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  • Arrêté n° 10 CM du 7 janvier 1987 modifiant l'arrêté n° 1246 CM du 13 octobre 1986 relatif à l'organisation,au fonctionnement et aux règles financières,budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Centrale d'approvisionnement pour l'habitat".
    Voir Arrêté n° 10 CM du 07/01/1987
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  • Arrêté n° 967 PR du 31 décembre 1986 autorisant la Société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL) à exploiter un groupe électrogène de secours de 50 KVA ; installation de la 2è classe des établissements classés (commune de Pirae)
    Voir Arrêté n° 967 PR du 31/12/1986
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  • Arrêté n° 3699 MSE du 31 décembre 1986 portant délégation de signature du ministre de la santé et de l'environnement
    Voir Arrêté n° 3699 MSE du 31/12/1986
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  • Arrêté n° 1598 CM du 29 décembre 1986 rendant exécutoire les délibérations n° 20-86 à 29-86 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial dans sa séance du 6 novembre 1986
    Voir Arrêté n° 1598 CM du 29/12/1986
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  • Arrêté n° 1599 CM du 29 décembre 1986 rendant exécutoire les délibérations n° 8-86 à 10-86 ITRM du conseil d'administration de l'Institut territorial de recherche médicales Louis-Malardé
    Voir Arrêté n° 1599 CM du 29/12/1986
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  • Arrêté n° 957 PR du 29 décembre 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Aorai
    Voir Arrêté n° 957 PR du 29/12/1986
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