Journal Officiel 1987 N°3 du 15/01/1987
- Arrêté n° 1596 CM du 29 décembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 86-18 du 12 novembre 1988 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant adoption de la décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 1986
Voir Arrêté n° 1596 CM du 29/12/1986
-------------------
- Arrêté n° 1597 CM du 29 décembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 86-19 du 12 novembre 1988 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 1987
Voir Arrêté n° 1597 CM du 29/12/1986
-------------------
- Arrêté n° 2 CM du 6 janvier 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 265-86 FEI du 17 décembre 1986 portant approbation du budget primitif du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 1987
Voir Arrêté n° 2 CM du 06/01/1987
-------------------
- Arrêté municipal n° 86-228 du 12 décembre 1986 réglementant la vente et l'utilisation de pétards et d'articles de pyrotechnie (commune de Papeete)
Voir Arrêté n° 86228 du 12/12/1986
-------------------
- Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 2 ER relatif au recrutement de deux agents relevant de la 1ère catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
Voir Avis n° 2 ER du 24/12/1986
-------------------
- Arrêté municipal n° 54-86 du 16 décembre 1986 portant réglementation sur la vente des pétards, pots fumigènes et tous artifices pouvant compromettre la tranquillité publique (commune de Pirae)
Voir Arrêté n° 5486 du 16/12/1986
-------------------
- Inspection du travail et des lois sociales.- 1°) Avis préalable à l'extension de l'accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Voir Convention collective du 05/11/1986
-------------------
- Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 28 janvier 1987 inclus)
Voir Avis du 15/01/1987
-------------------
- Inspection du travail et des lois sociales.- 2°) Avis préalable à l'extension de la décision n° 4318 TLS du 5 novembre 1986 de la commission mixte paritaire du bâtiment et des travaux publics
Voir Convention collective n° 4318 TLS du 05/11/1986
-------------------
- Institut territorial de la statistique.- Communiqué n° 1603 ITSTAT du 30 décembre 1986 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de décembre 1986
Voir Avis n° 1603 ITSTAT du 30/12/1986
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 Page précédente 
