Journal Officiel 1987 N°33 du 13/08/1987
- Arrêté ministériel du 10 juillet 1987 modifiant l'arrêté du 9 août 1973 fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (JORF du 11 juillet 1987, page 7787)
Voir Arrêté du 10/07/1987
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- Arrêté n° 754 BCO du 13 juillet 1987 portant délégation de signature au chef du service de l'inspection du travail et des lois sociales (M. Jean-François Balland)
Voir Arrêté n° 754 BCO du 13/07/1987
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- Décision n° 87-60 du 16 juillet 1987 relative à la désignation du représentant de la Commission nationale de la communication et des libertés en Polynésie française (JORF du 28 juillet 1987, page 8422) (M. Jean Belloir, consul général de France)
Voir Décision n° 8760 du 16/07/1987
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- Arrêté ministériel du 12 juin 1987 portant nomination (régies d'avances et de recettes DCAN) (M. Plurien Philippe) (JORF du 16 juillet 1987, page 7938)
Voir Arrêté du 12/06/1987
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- Arrêté ministériel du 13 juillet 1987 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une revue sur l'ensemble du territoire (JORF du 16 juillet 1987, page 7930)
Voir Arrêté du 13/07/1987
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- Circulaire ministérielle du 10 juillet 1987 prise en application de l'arrêté du 10 juillet 1987 modifiant l'arrêté du 9 août 1973 fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (JORF du 11 juillet 1987, page 7789)
Voir Circulaire état du 10/07/1987
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- Décret du 13 juillet 1987 portant promotion et nomination au grade de chevalier de la Légion d'honneur de MM. Fait Bernard et Moser Roger (JORF du 14 juillet 1987, page 7870)
Voir Décret du 13/07/1987
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- Arrêté n° 757 AC/DIR.INFRA du 13 juillet 1987 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant les travaux de réalisation d'une voie d'accès à la zone Ouest de l'aéroport de Tahiti-Faaa
Voir Arrêté n° 757 AC/DIR.INFRA du 13/07/1987
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- Arrêté n° 771 PEL.E3 du 21 juillet 1987 portant organisation du concours pour le recrutement d'un contrôleur des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
Voir Arrêté n° 771 PEL.E3 du 21/07/1987
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- Délibération n° 87-82 AT du 30 juillet 1987 portant exonération du paiement du droit fiscal d'entrée pour les matériels de premier équipement importés par le centre de Papeete de France Câbles et Radio, dans le cadre du 3è plan quinquennal de développement de l'Office des postes et télécommunications
Voir Délibération n° 87-82 AT du 30/07/1987
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