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Journal Officiel 1987 N°33 du 13/08/1987

  • Délibération n° 87-94 AT du 06/08/1987
    Délibération n° 87-94 AT du 6 août 1987 fixant le régime douanier de certaines eaux de vie consommées dans les établissements agréés de restauration
  • Arrêté n° 3090 MEA du 04/08/1987
    Arrêté n° 3090 MEA du 4 août 1987 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de de Papeete (M. Bernard Jannaud)
  • Arrêté n° 3091 MEA du 04/08/1987
    Arrêté n° 3091 MEA du 4 août 1987 autorisant la réalisation d'un lotissement sur la parcelle 8 du lot 1 de l'ancien domaine de Atimaono, dépendant de la propriété de M. Henri Millaud sise à Papara, au P.K. 39,200
  • Arrêté n° 858 CM du 05/08/1987
    Arrêté n° 858 CM du 5 août 1987 portant nomination au cabinet du Président (M. Bernard Fiolet)
  • Arrêté n° 3141 MEA du 06/08/1987
    Arrêté n° 3141 MEA du 6 août 1987 - Avenant aux arrêtés n° 2906 MEA du 23 octobre 1986 et n° 2285 MEA.AU du 11 juin 1987 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "lotissement Orama" à Faaa par MM. Henri et Sylvain Jissane et le CAMICA
  • Arrêté n° 3053 MSE du 31/07/1987
    Arrêté n° 3053 MSE du 31 juillet 1987 autorisant Mme Célia Kainuku à exploiter l'établissement dénommé "l'Interdit" ; installation de la 3è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Papeete)
  • Arrêté n° 3054 MSE du 31/07/1987
    Arrêté n° 3054 MSE du 31 juillet 1987 autorisant M. René Loridan, directeur général de l'Office des postes et télécommunications, à installer et exploiter un groupe électrogène et une cuve d'alimentation de gazole (installation de la 3e catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Fatu Hiva)
  • Arrêté n° 3111 MSE/SANTE du 05/08/1987
    Arrêté n° 3111 MSE/SANTE du 5 août 1987 portant organisation d'un concours d'entrée au cycle B de l'école territoriale d'infirmiers/ières pour l'année scolaire 1987/1988
  • Arrêté n° 3157 MSE du 07/08/1987
    Arrêté n° 3157 MSE du 7 août 1987 autorisant MM. Desblanc et Ramirez, gérants de la S.A.R.L. "Hinoi Brasserie" à exploiter l'établissement dénommé "Le Café du Coin" ; installation de la 3è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Papeete)
  • Arrêté n° 459 PR du 03/08/1987
    Arrêté n° 459 PR du 3 août 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Vairuaoroo

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