Journal Officiel 1987 N°34 du 20/08/1987
- Décret n° 87-385 du 12 juin 1987 portant répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour l'année 1987 (Arrêté de promulgation n° 811 DRCL du 4 août 1987)
Voir Décret n° 87-385 du 12/06/1987
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- Avis relatif à une instruction n° 3-87 de l'Institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du règlement n° 85-2 du Comité de la réglementation bancaire portant institution d'un système des réserves obligatoires (JORF du 31 juillet 1987, page 8623)
Voir Instruction n° 387 du 31/07/1987
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- Arrêté ministériel du 5 janvier 1987 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives ayant pour objet de mettre en oeuvre et gérer les transports avion et le support logistique des personnes travaillant sur les sites du Centre d'expérimentations du Pacifique
Voir Arrêté du 05/01/1987
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- Arrêté ministériel du 10 juillet 1987 autorisant au titre de l'année 1987 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (femmes et hommes) (JORF du 23 juillet 1987, page 8221)
Voir Arrêté du 10/07/1987
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- Arrêté ministériel du 15 juillet 1987 portant nomination à l'université française du Pacifique (M. Ricard Michel) (JORF du 22 juillet 1987, page 8180)
Voir Arrêté du 15/07/1987
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- Arrêté ministériel du 21 juillet 1987 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une revue (JORF du 22 juillet 1987, page 8173)
Voir Arrêté du 21/07/1987
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- Délibération n° 87-86 AT du 30 juillet 1987 fixant les statuts types des sociétés anonymes d'économie mixte sur le territoire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 87-86 AT du 30/07/1987
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- Arrêté n° 465 PR du 11 août 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de l'environnement
Voir Arrêté n° 465 PR du 11/08/1987
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- Arrêté n° 471 PR du 12 août 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 471 PR du 12/08/1987
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- Arrêté n° 3177 MET/AE du 10 août 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
Voir Arrêté n° 3177 MET/AE du 10/08/1987
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