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Journal Officiel 1987 N°35 du 27/08/1987


  • Décret n° 87-446 du 29 juin 1987 portant relèvement du plafond du premier livret des caisses d'épargne (Arrêté de promulgation n° 857 DRCL du 14 août 1987)
    Voir Décret n° 87-446 du 29/06/1987
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  • Décret n° 87-93 du 11 février 1987 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales (Arrêté de promulgation n° 857 DRCL du 14 août 1987)
    Voir Décret n° 87-93 du 11/02/1987
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  • Arrêté interministériel du 28 juillet 1987 autorisant au titre de l'année 1987 l'ouverture d'un concours interne, d'un concours professionnel interne et d'un examen professionnel pour le recrutement d'officiers contrôleurs de la circulation aérienne (femmes et hommes) (JORF du 5 août 1987, page 8812)
    Voir Arrêté du 28/07/1987
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  • Arrêté ministériel du 26 juin 1987 relatif aux pièces de l'état civil requises pour la délivrance de la carte nationale d'identité (JORF du 4 août 1987, page 8764)
    Voir Arrêté du 26/06/1987
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  • Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 7 août 1987, page 8939)
    Voir Avis du 27/08/1987
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  • Décision n° 674 AC.DIR.TA du 6 août 1987 relative à la désignation des instructeurs examinateurs habilités à faire subir les épreuves en vol en vue de l'obtention du brevet et de la licence de pilote privé "avion"
    Voir Décision n° 674 AC.DIR.TA du 06/08/1987
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  • Arrêté n° 734 BCO du 2 juillet 1987 portant délégation de signature au directeur des polices urbaines (M. Bernard Agnèse)
    Voir Arrêté n° 734 BCO du 02/07/1987
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  • Arrêté ministériel du 28 juillet 1987 fixant les dates des épreuves des concours interne et externe et de l'examen professionnel pour le recrutement au titre de l'année 1987 d'officiers contrôleurs de la circulation aérienne (femmes et hommes) autorisés par arrêté du 28 juillet 1987 (JORF du 5 août 1987, page 8813)
    Voir Arrêté du 28/07/1987
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  • Arrêté n° 788 OPT du 24 juillet 1987 portant inscription au tableau principal d'avance et sur la liste d'aptitude de 1986 pour l'accès à certains grades de catégories B et C des fonctionnaires du cadre d'Etat pour l'administration de la Polynésie française en activité à l'Office des postes et télécommunications "procédure simplifiée d'avancement de grade"
    Voir Arrêté n° 788 OPT du 24/07/1987
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  • Arrêté n° 789 OPT du 24 juillet 1987 portant nomination et titularisation en qualité de chef de section du service général de Mme Pambrun Madeleine née Bernast, contrôleur du service général en activité à l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française, inscrite au tableau d'avancement de grade de 1986
    Voir Arrêté n° 789 OPT du 24/07/1987
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