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Journal Officiel 1987 N°36 du 03/09/1987


  • Arrêté ministériel du 27 juillet 1987 relatif aux conditions d'importation ou d'exportation de moyens de paiement (J.O.R.F. du 30 juillet 1987, page 8527)
    Voir Arrêté du 27/07/1987
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  • Arrêté ministériel du 29 juillet 1987 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (J.O.R.F. du 30 juillet 1987, page 8588)
    Voir Arrêté du 29/07/1987
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  • Décret du 10 août 1987 portant promotion et nomination (J.O.R.F. du 11 août 1987, page 9103)
    Voir Arrêté du 10/08/1987
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  • Décret du 11 août 1987 portant nomination (magistrature) (J.O.R.F. du 11 août 1987, page 9103) (M. Hubert Breton)
    Voir Arrêté du 11/08/1987
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  • Arrêté n° 806 BCO du 3 août 1987 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent (M. Jean-Paul Brandela)
    Voir Arrêté n° 806 BCO du 03/08/1987
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  • Arrêté interministériel du 10 août 1987 relatif à l'organisation en 1988 d'une session du concours de recrutement d'inspecteurs de l'information et de l'orientation (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 13 août 1987, page 9268)
    Voir Arrêté du 10/08/1987
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  • Rectificatifs à des décrets portant naturalisation, réintégration et libération des liens d'allégeance à l'égard de la France (J.O.R.F. du 15 août 1987, page 9417)
    Voir Décret du 03/09/1987
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  • Arrêté n° 850 BCO du 14 août 1987 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité (Mme Marie-José Hubert)
    Voir Arrêté n° 850 BCO du 14/08/1987
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  • Arrêté n° 851 BCO du 14 août 1987 portant délégation de signature au directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale (Mme Claudie Quillien)
    Voir Arrêté n° 851 BCO du 14/08/1987
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  • Décision n° 865 DRCL du 17 août 1987 proclamant l'élection de M. Mathias Taruoura à l'assemblée territoriale (liste Tahoeraa Huiraatira no Raro Matai) pour la circonscription des îles Sous-le-Vent
    Voir Décision n° 865 DRCL du 17/08/1987
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