Journal Officiel 1987 N°37 du 10/09/1987
- Circulaire ministérielle du 17 juillet 1987 modifiant la circulaire du 20 décembre 1968 relative au dépôt des valeurs mobilières étrangères, devises étrangères et titres de créances sur l'étranger (JORF du 18 juillet 1987, page 8031)
Voir Circulaire état du 17/07/1987
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- Circulaire ministérielle du 17 juillet 1987 modifiant la circulaire du 21 mai 1987 relative aux opérations commerciales et financières avec l'étranger réalisées par les résidents pour leur propre compte ou dans le cadre d'un mandat de gestion contractuel (JORF du 18 juillet 1987, page 8030)
Voir Circulaire état du 17/07/1987
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- Circulaire ministérielle du 17 juillet 1987 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger bénéficiant d'une autorisation générale (JORF du 18 juillet 1987, page 8030)
Voir Circulaire état du 17/07/1987
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- Circulaire ministérielle du 17 juillet 1987 prise en application de l'arrêté du 10 juillet 1987 modifiant l'arrêté du 9 août 1973 fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (JORF du 18 juillet 1987, page 8030)
Voir Circulaire état du 17/07/1987
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- Arrêté n° 840 CAB/MIL du 11 août 1987 portant composition et appel de la fraction du contingent 87/10
Voir Arrêté n° 840 CAB/MIL du 11/08/1987
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- Arrêté ministériel du 14 août 1987 portant mutation et affectation (tribunaux administratifs) (JORF du 22 août 1987, page 9685) (MM. Michel Aubert et Jean Brenier)
Voir Arrêté du 14/08/1987
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- Arrêté ministériel du 14 août 1987 relatif aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (femmes et hommes) (JORF du 26 août 1987, page 9765)
Voir Arrêté du 14/08/1987
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- Arrêté n° 859 PEL.E4 du 14 août 1987 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire des géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 859 PEL.E4 du 14/08/1987
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- Arrêté n° 895 PEL.E4 du 21 août 1987 créant un comité technique paritaire au sein du service des douanes de Polynésie française
Voir Arrêté n° 895 PEL.E4 du 21/08/1987
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- Arrêté n° 911 DRCL du 25 août 1987 portant interdiction de séjour (M. Teufi Tearikinui, Noël, Tetai dit Black)
Voir Arrêté n° 911 DRCL du 25/08/1987
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