Journal Officiel 1987 N°38 du 17/09/1987
- Arrêté interministériel du 24 juin 1987 modifiant l'arrêté du 6 juin 1986 relatif à l'application du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 modifié portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 927 DRCL du 31 août 1987)
Voir Arrêté du 24/06/1987
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- Arrêté interministériel du 10 juillet 1987 modifiant l'arrêté du 9 août 1973 fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger et l'arrêté du 21 mai 1987 relatif aux opérations de change manuel (Arrêté de promulgation n° 928 DRCL du 31 août 1987)
Voir Arrêté du 10/07/1987
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- Arrêté ministériel du 24 août 1987 relatif aux concours pour le recrutement de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (femmes et hommes) (JORF du 2 septembre 1987, page 10089)
Voir Arrêté du 24/08/1987
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- Arrêté ministériel du 27 août 1987 autorisant au titre de la session de 1988 l'ouverture de deux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés réservés aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés (JORF du 30 août 1987, page 9980)
Voir Arrêté du 27/08/1987
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- Décret du 25 août 1987 portant nomination (tribunaux administratifs) (JORF du 1er septembre 1987, page 10062) (M. Bernard Leplat)
Voir Décret du 25/08/1987
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- Circulaire ministérielle du 10 juillet 1987 prise en application de l'arrêté du 10 juillet 1987 modifiant l'arrêté du 9 août 1973 fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (JORF du 11 juillet 1987, page 7789)
Voir Circulaire état du 10/07/1987
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- Arrêté ministériel du 27 août 1987 autorisant au titre de la session de 1988 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 2è grade réservé aux maîtres contractuels des établissements d'enseignement privé sous contrat (JORF du 30 août 1987, page 9981)
Voir Arrêté du 27/08/1987
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- Avis relatif aux concours pour le recrutement de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (femmes et hommes) (JORF du 2 septembre 1987, page 10138)
Voir Avis du 17/09/1987
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- Arrêté n° 516 PR du 8 septembre 1987 ordonnant la publication au Journal officiel de la Polynésie française de la délibération n° 18-86 CHT du 17 juillet 1986 du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial
Voir Arrêté n° 516 PR du 08/09/1987
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- Arrêté n° 517 PR du 9 septembre 1987 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et des industries agro-alimentaires
Voir Arrêté n° 517 PR du 09/09/1987
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