Journal Officiel 1987 N°39 du 24/09/1987
- Loi n° 87-556 du 16 juillet 1987 relative au transfert de la compétence du second cycle de l'enseignement du second degré au territoire de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 994 DRCL du 8 septembre 1987)
Voir Loi n° 87-556 du 16/07/1987
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- Loi n° 87-559 du 17 juillet 1987 étendant au territoire de la Polynésie française la législation des sociétés anonymes à participation ouvrière (Arrêté de promulgation n° 994 DRCL du 8 septembre 1987)
Voir Loi n° 87-559 du 17/07/1987
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- Loi n° 87-570 du 22 juillet 1987 sur l'exercice de l'autorité parentale (Arrêté de promulgation n° 994 DRCL du 8 septembre 1987)
Voir Loi n° 87-570 du 22/07/1987
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- Loi du 26 avril 1917 relative aux sociétés anonymes à participation ouvrière (extrait)
Voir Loi du 26/04/1917
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- Loi n° 77-748 du 8 juillet 1977 relative aux sociétés anonymes à participation ouvrière (JORF du 10 juillet 1977, page 3636)
Voir Loi n° 77-748 du 08/07/1977
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- Décret n° 87-726 du 28 août 1987 modifiant le décret n° 84-709 du 24 juillet 1984 pris en application de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (JORF du 5 septembre 1987, page 10271)
Voir Décret n° 87-726 du 28/08/1987
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- Arrêté ministériel du 1er août 1987 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat (JORF du 5 septembre 1987, page 10296) (Mlle Jeanne-Christine Abino)
Voir Arrêté du 01/08/1987
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- Arrêté ministériel du 31 juillet 1987 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat (JORF du 5 septembre 1987, page 10296) (M. Roland Garrigou)
Voir Arrêté du 31/07/1987
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- Décret du 1er septembre 1987 Décret du 25 août 1987 portant nomination (tribunaux administratifs) (JORF du 5 septembre 1987, page 10294) (M. Jean Lavoignat)
Voir Décret du 01/09/1987
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- Arrêté n° 917 OPT du 26 août 1987 portant inscription au tableau principal d'avancement de 1987 pour l'accès à certains grades de catégories B et C des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française en activité à l'Office des postes et télécommunications (procédure simplifiée)
Voir Arrêté n° 917 OPT du 26/08/1987
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