Journal Officiel 1987 N°4 du 22/01/1987
- Arrêté n° 1646 CAB du 29 décembre 1986 portant délégation de signature à Mme Doris Teamotuaitau, secrétaire administratif de 11è échelon
Voir Arrêté n° 1646 CAB du 29/12/1986
-------------------
- Arrêté n° 9 BPR du 7 janvier 1987 portant création d'un tarif réduit applicable aux communications téléphoniques automatiques à destination de la Nouvelle-Calédonie
Voir Arrêté n° 9 BPR du 07/01/1987
-------------------
- Arrêté ministériel du 18 décembre 1986 fixant les modalités d'organisation des concours de commissaire de police de la police nationale (J.O.R.F. du 21 décembre 1986, page 15356)
Voir Arrêté du 18/12/1986
-------------------
- Délibération n° 86-100 AT du 18 décembre 1986 portant approbation du compte administratif du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française (hôpital de Mamao) pour l'exercice 1985
Voir Délibération n° 86-100 AT du 18/12/1986
-------------------
- Délibération n° 87-1 AT du 8 janvier 1987 réglementant l'attribution d'avals pour emprunts accordés par des établissements publics à des organismes tiers
Voir Délibération n° 87-1 AT du 08/01/1987
-------------------
- Délibération n° 87-2 AT du 8 janvier 1987 modifiant le programme de la tranche 1986 de la section locale du Fonds d'investissement et de développement économique et social
Voir Délibération n° 87-2 AT du 08/01/1987
-------------------
- Délibération n° 87-3 AT du 8 janvier 1987 portant exonération des droits de douane et du droit fiscal d'entrée pour les matériels scientifiques importés par la mission océanographique du Pacifique
Voir Délibération n° 87-3 AT du 08/01/1987
-------------------
- Délibération n° 87-4 AT du 8 janvier 1987 portant modification du régime des frais de transport et de mission des membres du gouvernement de la Polynésie française
Voir Délibération n° 87-4 AT du 08/01/1987
-------------------
- Arrêté n° 14 CM du 13 janvier 1987 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. Tikichimic pour son programme d'extension d'activité industrielle
Voir Arrêté n° 14 CM du 13/01/1987
-------------------
- Délibération n° 87-5 AT du 8 janvier 1987 portant modification de l'article 2 de la délibération n° 68-94 du 4 octobre 1968 relative aux frais de transport et de représentation des membres de l'assemblée territoriale
Voir Délibération n° 87-5 AT du 08/01/1987
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 Page précédente 
