Journal Officiel 1987 N°4 du 22/01/1987
- Délibération n° 87-6 AT du 8 janvier 1987 portant modification du tarif des douanes
Voir Délibération n° 87-6 AT du 08/01/1987
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- Arrêté n° 10 PR du 12 janvier 1987 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble de rapport - rue du Commandant-Destremeau - M. et Mme Pierre Chan)
Voir Arrêté n° 10 PR du 12/01/1987
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- Arrêté n° 23 CM du 13 janvier 1987 portant modification des représentants des organisations patronales au sein du comité de gestion du FSIDEM
Voir Arrêté n° 23 CM du 13/01/1987
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- Arrêté n° 11 CM du 9 janvier 1987 modifiant le plafond des rémunérations et les taux à retenir pour le calcul des cotisations dues à la caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 11 CM du 09/01/1987
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- Arrêté n° 111 MAA du 13 janvier 1987 autorisant la mise à disposition des fonds destinés à l'attribution des bourses au L.E.P.A. d'Opunohu
Voir Arrêté n° 111 MAA du 13/01/1987
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- Arrêté n° 114 MSE du 13 janvier 1987 portant modification de l'arrêté n° 3699 MSE du 31 décembre 1986 déléguant la signature du ministre de la santé et de l'environnement
Voir Arrêté n° 114 MSE du 13/01/1987
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- Arrêté n° 13 PR du 13 janvier 1987 autorisant M. Wong Kui Long à exploiter un "levage de 8 000 poules pondeuses et 2 000 poulettes ; installation de la 1ère classe des établissements classés (commune de Papara)
Voir Arrêté n° 13 PR du 13/01/1987
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- Arrêté n° 115 MSE du 13 janvier 1987 portant nomination de l'inspecteur des pharmacies (M. Le Roux Guy)
Voir Arrêté n° 115 MSE du 13/01/1987
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- Arrêté n° 12 CM du 12 janvier 1987 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de l'aménagement de l'aérodrome de Maupiti (archipel des îles Sous-le-Vent) à la classe D2
Voir Arrêté n° 12 CM du 12/01/1987
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- Arrêté n° 13 CM du 12 janvier 1987 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Maupiti (archipel des îles Sous-le-Vent) à la classe D2
Voir Arrêté n° 13 CM du 12/01/1987
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