Journal Officiel 1987 N°4 du 22/01/1987
- Arrêté n° 46 MJS/AA du 12 janvier 1987 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'Association de marins et marins anciens combattants
Voir Arrêté n° 46 MJS/AA du 12/01/1987
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- Arrêté n° 15 CM du 13 janvier 1987 portant réglementation de la circulation sur la route de dégagement Ouest (RT 5 ou route des collines)
Voir Arrêté n° 15 CM du 13/01/1987
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- Arrêté n° 16 CM du 13 janvier 1987 instituant l'obligation de rouler en feux de croisement pour les motocyclettes
Voir Arrêté n° 16 CM du 13/01/1987
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- Arrêté n° 17 CM du 13 janvier 1987 portant obligation de port de la ceinture de sécurité
Voir Arrêté n° 17 CM du 13/01/1987
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- Arrêté n° 19 CM du 13 janvier 1987 portant abrogation des arrêtés n° 1264 CM du 17 octobre 1986 et n° 1498 CM du 2 décembre 1986 relatifs à la délivrance de licence d'armateur et l'approbation du cahier des charges du navire Tamarii Moorea 2 et délivrance d'une licence d'armateur à la Société Le Prado SARL, pour l'exploitation de son navire Tamarii Moorea 2 sur la ligne de Moorea
Voir Arrêté n° 19 CM du 13/01/1987
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- Arrêté n° 106 MDA du 13 janvier 1987 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir l'île de Takapoto entre le 1er janvier et le 30 juin 1987
Voir Arrêté n° 106 MDA du 13/01/1987
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- Arrêté n° 40 MDA/SET du 9 janvier 1987 autorisant le navire Vaihere à desservir les îles de Niau, Fakarava, Kauehi, Raraka, au cours du voyage du 6 janvier 1987
Voir Arrêté n° 40 MDA/SET du 09/01/1987
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- Délibération municipale n° 86-122 du 17 décembre 1986 relative à la révision des tarifs de la redevance pour fourniture et consommation d'eau (commune de Papeete)
Voir Délibération n° 86122 du 17/12/1986
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- Arrêté municipal n° 86-225 du 9 décembre 1986 instituant un sens unique dans la rue du Dr Cassiau (commune de Papeete)
Voir Arrêté n° 86225 du 09/12/1986
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- Délibération municipale n° 86-123 du 17 décembre 1986 relative aux nouveaux tarifs de la taxe d'enlèvement des ordures et déchets (commune de Papeete)
Voir Délibération n° 86123 du 17/12/1986
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