Journal Officiel 1987 N°43 du 22/10/1987
- Décret n° 87-689 du 19 août 1987 relatif au comité de coordination des télécommunications (Arrêté de promulgation n° 1165 DRCL du 12 octobre 1987)
Voir Décret n° 87-689 du 19/08/1987
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- Arrêté interministériel du 19 août 1987 relatif à la commission des conférences de radiocommunication (Arrêté de promulgation n° 1165 DRCL du 12 octobre 1987)
Voir Arrêté du 19/08/1987
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- Arrêté interministériel du 19 août 1987 relatif à l'organisation de la commission mixte des fréquences et de la commission exécutive d'assignation des fréquences (Arrêté de promulgation n° 1165 DRCL du 12 octobre 1987)
Voir Arrêté du 19/08/1987
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- Arrêté interministériel du 19 août 1987 relatif à la commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Arrêté de promulgation n° 1165 DRCL du 12 octobre 1987)
Voir Arrêté du 19/08/1987
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- Arrêté interministériel du 19 août 1987 relatif à la commission des servitudes radioélectriques (Arrêté de promulgation n° 1165 DRCL du 12 octobre 1987)
Voir Arrêté du 19/08/1987
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- Rectificatif à la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés modifiée par les lois du 26 avril 1917 et n° 77-748 du 8 juillet 1977 , parue au JOPF n° 39 du 24 septembre 1987, pages 1456 à 1458
Voir Loi du 24/07/1867
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- Arrêté n° 1080 BAC du 29 septembre 1987 portant proclamation des résultats de l'élection des représentants des communes au sein du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation
Voir Arrêté n° 1080 BAC du 29/09/1987
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- Arrêté interministériel du 23 septembre 1987 autorisant au titre de l'année 1987 l'ouverture d'un examen d'aptitude pour le recrutement d'agents de bureau du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) (JORF du 29 septembre 1987, page 11358)
Voir Arrêté du 23/09/1987
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- Arrêté ministériel du 2 juin 1987 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat (JORF du 27 septembre 1987, page 11305) (M. Jean-Jacques Brot)
Voir Arrêté du 02/06/1987
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- Décret du 29 septembre 1987 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrée par le secrétaire d'Etat à la mer) (JORF du 2 octobre 1987, page 11516)
Voir Décret du 29/09/1987
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