Journal Officiel 1987 N°48 du 26/11/1987
- Décret n° 87-782 du 23 septembre 1987 modifiant certaines dispositions du code des tribunaux administratifs (Arrêté de promulgation n° 1308 DRCL du 10 novembre 1987)
Voir Décret n° 87-782 du 23/09/1987
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- Décret n° 87-789 du 28 septembre 1987 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (Arrêté de promulgation n° 1309 DRCL du 10 novembre 1987)
Voir Décret n° 87-789 du 28/09/1987
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- Décision n° 1273 PEL.E2 du 3 novembre 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Michèle Cordioli, P.E.G.C. au collège de Taaone
Voir Décision n° 1273 PEL.E2 du 03/11/1987
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- Arrêté n° 1277 CAB/DPC du 3 novembre 1987 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 24 octobre 1987 à Fare (Huahine) - îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 1277 CAB/DPC du 03/11/1987
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- Arrêté n° 1279 BCO du 3 novembre 1987 modifiant l'arrêté n° 617-2 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature au directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1279 BCO du 03/11/1987
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- Arrêté n° 1280 SG du 3 novembre 1987 modifiant l'arrêté n° 1217 SG du 25 octobre 1987 portant création de la commission consultative d'évaluation des dommages intervenus dans la commune de Papeete
Voir Arrêté n° 1280 SG du 03/11/1987
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- Arrêté n° 1286 PEL.E4 du 5 novembre 1987 portant avancement d'échelon, au titre de l'année 1987, des agents de bureau (groupe III et échelle I) du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1286 PEL.E4 du 05/11/1987
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- Arrêté n° 1287 PEL.E4 du 5 novembre 1987 portant avancement d'échelon, au titre de l'année 1987, des agents d'administration principaux et commis des services extérieurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1287 PEL.E4 du 05/11/1987
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- Arrêté n° 1288 J du 5 novembre 1987 constatant la reprise de ses fonctions par M. Morey Raymond, substitut du procureur de la République près la Cour d'appel de Papeete
Voir Arrêté n° 1288 J du 05/11/1987
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- Délibération n° 87-117 AT du 12 novembre 1987 portant réglementation du travail exécuté en dehors des heures légales d'ouverture des bureaux de douane, ou ailleurs que sur leur terrain d'action normal de ce service
Voir Délibération n° 87-117 AT du 12/11/1987
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