Journal Officiel 1987 N°5 du 29/01/1987
- Arrêté n° 174 MDA du 20 janvier 1987 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Takaroa
Voir Arrêté n° 174 MDA du 20/01/1987
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- Arrêté n° 175 MDA du 20 janvier 1987 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Fakahina
Voir Arrêté n° 175 MDA du 20/01/1987
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- Arrêté n° 38 CM du 19 janvier 1987 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Mataiva (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 38 CM du 19/01/1987
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- Arrêté n° 87-1 Prés./AT du 15 janvier 1987 portant convocation de l'assemblée territoriale en session extraordinaire
Voir Arrêté n° 871 Prés./AT du 15/01/1987
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- Délibération municipale n° 42-86 TO du 24 décembre 1986 fixant à compter du 1er janvier 1987 les nouveaux taux de la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères (commune de Taiarapu-Ouest)
Voir Délibération n° 4286 TO du 24/12/1986
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- Délibération municipale n° 43-86 TO du 24 décembre 1986 fixant à nouveaux les tarifs des branchements sur le réseau de distribution d'eau de la commune (commune de Taiarapu-Ouest)
Voir Délibération n° 4386 TO du 24/12/1986
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- Délibération municipale n° 44-86 TO du 24 décembre 1986 fixant à compter du 1er janvier 1987 les centimes additionnels sur la contribution des patentes et licences à percevoir au profit de la commune de Taiarapu-Ouest
Voir Délibération n° 4486 TO du 24/12/1986
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- Service du personnel et de la fonction publique - 1°) Avis de concours n° 1 PEL du 16 janvier 1987 relatif au recrutement pour les services territoriaux des agents contractuels relevant de la 1ère catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
Voir Avis n° 1 PEL du 16/01/1987
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- Délibération municipale n° 48-86 TO du 24 décembre 1986 fixant les centimes additionnels portant sur le foncier bâti (commune de Taiarapu-Ouest)
Voir Délibération n° 4886 TO du 24/12/1986
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- Service des douanes.- Cours des changes (période du 29 janvier 1987 au 11 février 1987 inclus)
Voir Avis du 29/01/1987
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