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Journal Officiel 1987 N°5 du 29/01/1987


  • Circulaire ministérielle du 27 novembre 1986 relative à l'utilisation des cartes de crédit (JORF du 28 novembre 1986, page 14304)
    Voir Circulaire état du 27/11/1986
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  • Arrêté n° 1645 FIP du 24 décembre 1986 portant répartition complémentaire de crédits du Fonds intercommunal de péréquation, exercice 1986
    Voir Arrêté n° 1645 FIP du 24/12/1986
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  • Circulaire ministérielle du 27 novembre 1986 modifiant la circulaire du 20 décembre 1968 relative au dépôt des valeurs mobilières étrangères, devises étrangères et titres de créances sur l'étranger (JORF du 28 novembre 1986, page 14305)
    Voir Circulaire état du 27/11/1986
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  • Circulaire ministérielle du 27 novembre 1986 modifiant la circulaire du 22 mars 1974 relative aux comptes en francs ouverts à des non-résidents et aux dossiers étrangers de valeurs mobilières (JORF du 28 novembre 1986, page 14306)
    Voir Circulaire état du 27/11/1986
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  • Décret du 31 décembre 1986 portant promotion et nomination (Mme Le Gayic, née Conroy Tuianu) (J.O.R.F. du 1er janvier 1987, page 9)
    Voir Décret du 31/12/1986
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  • Arrêté n° 1609 PEL.E du 18 décembre 1986 portant titularisation dans le grade d'agent d'exploitation du service des lignes du cadre d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (M. Yvonnick Tixier)
    Voir Arrêté n° 1609 PEL.E du 18/12/1986
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  • Arrêté n° 1610 PEL.E du 18 décembre 1986 portant titularisation dans le grade d'agent d'exploitation du service des lignes du cadre d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (M. Dexter Eimana)
    Voir Arrêté n° 1610 PEL.E du 18/12/1986
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  • Arrêté n° 1611 PEL.E du 18 décembre 1986 portant titularisation dans le grade d'agent d'exploitation du service des lignes du cadre d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (M. William Lacour)
    Voir Arrêté n° 1611 PEL.E du 18/12/1986
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  • Arrêté n° 1612 PEL.E du 18 décembre 1986 portant titularisation dans le grade d'agent d'exploitation du service des lignes du cadre d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (M. Arsène Lucas)
    Voir Arrêté n° 1612 PEL.E du 18/12/1986
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  • Arrêté n° 1613 PEL.E du 18 décembre 1986 portant titularisation dans le grade d'agent d'exploitation du service des lignes du cadre d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (M. Arnold Tehaamatai)
    Voir Arrêté n° 1613 PEL.E du 18/12/1986
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