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Journal Officiel 1987 N°5 du 29/01/1987


  • Arrêté n° 124 MEA du 15 janvier 1987 autorisant le morcellement des lots 12 et 13 du lotissement Mahina Pari sis à Mahina (M. Louis Richerd)
    Voir Arrêté n° 124 MEA du 15/01/1987
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  • Arrêté n° 148 MAA du 16 janvier 1987 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
    Voir Arrêté n° 148 MAA du 16/01/1987
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  • Arrêté n° 149 MAA du 16 janvier 1987 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
    Voir Arrêté n° 149 MAA du 16/01/1987
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  • Arrêté n° 20 PR du 16 janvier 1987 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble de rapport - Mme Mapakoi - M. Decian - Patutoa)
    Voir Arrêté n° 20 PR du 16/01/1987
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  • Arrêté n° 28 CM du 16 janvier 1987 portant modification de l'arrêté n° 1258 CM du 14 janvier 1986 autorisant l'acquisition de la terre Puaroa sise à Avera - Raiatea
    Voir Arrêté n° 28 CM du 16/01/1987
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  • Arrêté n° 36 CM du 19 janvier 1987 autorisant l'affectation d'un terrain sis à Rikitea - Gambier ainsi que des constructions y édifiées au profit du service l'équipement du territoire
    Voir Arrêté n° 36 CM du 19/01/1987
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  • Arrêté n° 27 PR du 19 janvier 1987 autorisant M. René Loridan, directeur général de l'Office des postes et télécommunications, à exploiter un groupe électrogène de secours de 22 KVA ; installation de la 3è classe des établissements classés (commune de Hao - Tuamotu)
    Voir Arrêté n° 27 PR du 19/01/1987
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  • Arrêté n° 34 PR du 21 janvier 1987 autorisant la SARL Hervé Matériaux à installer et exploiter un entrepôt de stockage de matériaux de construction à Papeete ; installation de la 2è classe des établissements classés
    Voir Arrêté n° 34 PR du 21/01/1987
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  • Arrêté n° 119 MSE/SANTE du 14 janvier 1987 portant exclusion définitive d'une élève adjointe de soins boursière à l'institut de formation aux professions de santé
    Voir Arrêté n° 119 MSE/SANTE du 14/01/1987
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  • Arrêté n° 18 PR du 16 janvier 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la coopérative du collège Pomare IV
    Voir Arrêté n° 18 PR du 16/01/1987
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