Journal Officiel 1987 N°50 du 10/12/1987
- Rectificatif n° 1361 J du 20 novembre 1987 à l'arrêté n° 1288 J du 5 novembre 1987 constatant la reprise de ses fonctions par M. Morey Raymond, substitut du procureur de la République près la Cour d'appel de Papeete
Voir Arrêté n° 1361 J du 20/11/1987
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- Délibération n° 87-120 AT du 27 novembre 1987 approbation le compte financier de l'exercice 1986 de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime (EFAM)
Voir Délibération n° 87-120 AT du 27/11/1987
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- Délibération n° 87-121 AT du 27 novembre 1987 portant approbation du compte financier de l'Institut de la communication audiovisuelle, pour l'exercice 1985
Voir Délibération n° 87-121 AT du 27/11/1987
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- Délibération n° 87-122 AT du 27 novembre 1987 portant approbation des délibérations 1 et 2-87 du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (CTRDP)
Voir Délibération n° 87-122 AT du 27/11/1987
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- Délibération n° 87-123 AT du 27 novembre 1987 accordant l'aval du territoire au centre hospitalier territorial de Mamao pour un emprunt auprès de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (Socrédo)
Voir Délibération n° 87-123 AT du 27/11/1987
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- Délibération n° 87-124 AT du 27 novembre 1987 portant approbation du compte financier de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité (OTASS), pour l'exercice 1986
Voir Délibération n° 87-124 AT du 27/11/1987
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- Délibération n° 87-125 AT du 27 novembre 1987 relative à une modification du budget du territoire pour l'exercice 1986 (délibération n° 86-108 AT du 19 décembre 1986)
Voir Délibération n° 87-125 AT du 27/11/1987
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- Délibération n° 87-126 AT du 27 novembre 1987 portant approbation du compte financier de de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine d'Atimaono, exercice 1986
Voir Délibération n° 87-126 AT du 27/11/1987
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- Délibération n° 87-127 AT du 27 novembre 1987 portant approbation du compte administratif du port autonome de Papeete pour l'exercice 1986
Voir Délibération n° 87-127 AT du 27/11/1987
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- Délibération n° 87-128 AT du 27 novembre 1987 portant habilitation des agents des douanes à relever et sanctionner les infractions aux obligations de marquage des unités de conditionnement du tabac ou des produits du tabac importés
Voir Délibération n° 87-128 AT du 27/11/1987
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