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Journal Officiel 1987 N°50 du 10/12/1987


  • Arrêté n° 4961 MEA du 30 novembre 1987 autorisant la réalisation d'un lotissement social de 15 lots par l'Office territorial de l'habitat social sur la terre Teotuu, parcelle n° 289, sise à Faaone, commune de Taiarapu-Est
    Voir Arrêté n° 4961 MEA du 30/11/1987
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  • Arrêté n° 4989 MEA du 2 décembre 1987 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de de Papeete pour la réalisation d'un mur de protection phonique à la direction de l'infrastructure et du matériel en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 4989 MEA du 02/12/1987
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  • Arrêté n° 4990 MEA.AU du 2 décembre 1987 autorisant la réalisation d'un lotissement de 7 lots par M. Xavier Jean Matohi à Haapiti - commune de Mooera-Maiao
    Voir Arrêté n° 4990 MEA.AU du 02/12/1987
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  • Arrêté n° 4994 MEA du 2 décembre 1987 autorisant la réalisation par M. et Mme André Clair et M. Jean-Pierre Collonge d'un lotissement de 5 lots, sur une parcelle de la terre Terua sise à Arue, leur appartenant indivisément
    Voir Arrêté n° 4994 MEA du 02/12/1987
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  • Arrêté n° 1131 CM du 3 décembre 1987 autorisant la société hôtelière R.L. Huahine à occuper un emplacement du domaine public maritime à Maeva - commune de Huahine (îles Sous-le-Vent)
    Voir Arrêté n° 1131 CM du 03/12/1987
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  • Arrêté n° 1132 CM du 3 décembre 1987 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Punaauia
    Voir Arrêté n° 1132 CM du 03/12/1987
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  • Arrêté n° 4944 MSE du 27 novembre 1987 autorisant M. Ronel Rey à installer et exploiter un établissement dansant (installation de la 3e catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Punaauia)
    Voir Arrêté n° 4944 MSE du 27/11/1987
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  • Arrêté n° 4945 MSE du 27 novembre 1987 autorisant M. Jean-Jacques Chanteau, directeur du Syndicat central de l'hydraulique, à installer et exploiter un poste de chloration et un dépôt de chlore ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Taiarapu-Ouest)
    Voir Arrêté n° 4945 MSE du 27/11/1987
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  • Arrêté n° 4946 MSE du 27 novembre 1987 autorisant M. Auguste Bouleau, mandataire de la société en nom collectif Vairama, à installer et exploiter une station de concassage mobile et un groupe électrogène; installation de la 1ère catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Tumaraa)
    Voir Arrêté n° 4946 MSE du 27/11/1987
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  • Arrêté n° 1129 CM du 2 décembre 1987 modifiant l'arrêté n° 555 CM du 27 avril 1987 fixant la rémunération des personnes qui assurent les cours à l'école de sages-femmes de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1129 CM du 02/12/1987
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