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Journal Officiel 1987 N°50 du 10/12/1987


  • Arrêté n° 1130 CM du 2 décembre 1987 complétant la liste des services territoriaux (arrêté n° 575 CM du 6 juin 1985)
    Voir Arrêté n° 1130 CM du 02/12/1987
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  • Arrêté n° 4930 MSE du 26 novembre 1987 portant rectificatif à l'arrêté n° 3396 MSE du 25 août 1987 portant nomination de M. le docteur Jean-François Charles, professeur des universités, en qualité de chef du service de chirurgie viscérale et vasculaire du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 4930 MSE du 26/11/1987
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  • Arrêté n° 1137 CM du 3 décembre 1987 modifiant la décision n° 972 DOM/ENR du 27 décembre 1978 instituant une indemnité de sujétions financières
    Voir Arrêté n° 1137 CM du 03/12/1987
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  • Arrêté n° 1138 CM du 3 décembre 1987 modifiant et complétant la décision n° 973 FT du 27 décembre 1978 instituant une indemnité de sujétions financières
    Voir Arrêté n° 1138 CM du 03/12/1987
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  • Arrêté n° 685 PR du 3 décembre 1987 portant nomination d'un clerc d'huissier assermenté (M. Pierre Tinau Florentin)
    Voir Arrêté n° 685 PR du 03/12/1987
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  • Arrêté n° 1139 CM du 3 décembre 1987 portant décision du territoire de prendre à bail l'immeuble édifié à Sainte-Amélie pour la gendarmerie nationale, au cas où celle-ci décide de le libérer
    Voir Arrêté n° 1139 CM du 03/12/1987
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  • Arrêté n° 1141 CM du 3 décembre 1987 fixant le taux des indemnités pour frais de déplacement en Polynésie française des fonctionnaires civils (C.M., C.E.A.P.F. et C.T.) et militaires affectés dans les services territoriaux
    Voir Arrêté n° 1141 CM du 03/12/1987
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  • Arrêté n° 665 PR du 27 novembre 1987 accordant le versement d'une subvention à la Ligue de tennis de table
    Voir Arrêté n° 665 PR du 27/11/1987
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  • Arrêté n° 666 PR du 27 novembre 1987 accordant le versement d'une subvention à la Ligue régionale de tennis de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 666 PR du 27/11/1987
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  • Arrêté n° 672 PR du 2 décembre 1987 accordant le versement d'une subvention au syndicat mixte Aimeo Nui
    Voir Arrêté n° 672 PR du 02/12/1987
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