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Journal Officiel 1987 N°6 du 05/02/1987


  • Arrêté n° 249 VP/AE du 29 janvier 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
    Voir Arrêté n° 249 VP/AE du 29/01/1987
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  • Arrêté n° 250 VP/AE du 29 janvier 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
    Voir Arrêté n° 250 VP/AE du 29/01/1987
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  • Arrêté n° 251 VP/AE du 29 janvier 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
    Voir Arrêté n° 251 VP/AE du 29/01/1987
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  • Arrêté n° 82 CM du 27 janvier 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-86 de l'Office territorial d'action culturelle portant modification du budget pour l'exercice 1986
    Voir Arrêté n° 82 CM du 27/01/1987
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  • Arrêté n° 76 CM du 27 janvier 1987 portant modification du programme 1986 du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
    Voir Arrêté n° 76 CM du 27/01/1987
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  • Arrêté n° 83 CM du 27 janvier 1987 rendant exécutoires les délibérations n° 1 du 25 février 1986 et n° 2 et 3 du 8 juillet 1986 du Conservatoire artistique territorial
    Voir Arrêté n° 83 CM du 27/01/1987
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  • Arrêté n° 84 CM du 27 janvier 1987 portant transfert d'une licence de la navigation charter pour l'exploitation du navire Vaiterupe III
    Voir Arrêté n° 84 CM du 27/01/1987
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  • Arrêté n° 85 CM du 27 janvier 1987 accordant une licence de la navigation charter à la S.A.R.L. The Moorings pour l'exploitation de sept navires à voile
    Voir Arrêté n° 85 CM du 27/01/1987
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  • Arrêté n° 86 CM du 27 janvier 1987 autorisant M. Teiki Pambrun, armateur-gérant du Keke II, à effectuer des promenades en mer à la journée
    Voir Arrêté n° 86 CM du 27/01/1987
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  • Arrêté n° 219 MEA du 23 janvier 1987 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "Lotissement Moetarava" sur une parcelle du domaine Pihatarioe sise à Arue, par la S.E.T.I.L.
    Voir Arrêté n° 219 MEA du 23/01/1987
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