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Journal Officiel 1987 N°6 du 05/02/1987


  • Arrêté n° 87 CM du 27 janvier 1987 portant transfert de deux licences de la navigation charter à la S.A.R.L. Marina-Iti pour l'exploitation des navires Heavenly et Crystal Palace
    Voir Arrêté n° 87 CM du 27/01/1987
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  • Arrêté n° 88 CM du 27 janvier 1987 portant transfert d'une licence de la navigation charter pour l'exploitation du navire Revatua
    Voir Arrêté n° 88 CM du 27/01/1987
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  • Arrêté n° 89 CM du 27 janvier 1987 accordant une licence de la navigation charter à M. Michel Blanc pour l'exploitation du navire Mekoua
    Voir Arrêté n° 89 CM du 27/01/1987
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  • Arrêté n° 90 CM du 27 janvier 1987 accordant une licence de la navigation charter à M. Henry Lucas pour l'exploitation du navire Vaimanatea
    Voir Arrêté n° 90 CM du 27/01/1987
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  • Arrêté n° 91 CM du 27 janvier 1987 accordant une licence de la navigation charter à M. Michel Higuéro pour l'exploitation du navire Santa Maria
    Voir Arrêté n° 91 CM du 27/01/1987
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  • Arrêté n° 92 CM du 27 janvier 1987 accordant une licence de la navigation charter à M. Pierre English pour l'exploitation du navire Fleury-Michon
    Voir Arrêté n° 92 CM du 27/01/1987
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  • Arrêté n° 93 CM du 27 janvier 1987 portant transfert d'une licence de la navigation charter pour l'exploitation du navire Epicurien II
    Voir Arrêté n° 93 CM du 27/01/1987
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  • Arrêté n° 94 CM du 27 janvier 1987 accordant une licence de la navigation charter à M. Alain Hecquet pour l'exploitation du navire Heitina III
    Voir Arrêté n° 94 CM du 27/01/1987
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  • Arrêté n° 95 CM du 27 janvier 1987 accordant une licence de la navigation charter à à la S.A.R.L. Marina-Iti pour l'exploitation des navires Dom Pasquini et Sunkiss
    Voir Arrêté n° 95 CM du 27/01/1987
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  • Arrêté n° 222 MEA du 26 janvier 1987 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "Lotissement Hamuta Iti" sur une parcelle de la terre Tauaape ou Fauaape à Pirae - Hamuta, par M. Johnnie Walker
    Voir Arrêté n° 222 MEA du 26/01/1987
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