Journal Officiel 1987 N°6 du 05/02/1987
- Arrêté n° 248 MEA du 29 janvier 1987 - Avenant à l'arrêté n° 3 EA.AU du 7 février 1985 autorisant la modification du lotissement Fenua Ute à Tipaerui - Papeete, par Mme Charlotte Teipo Grand
Voir Arrêté n° 248 MEA du 29/01/1987
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- Arrêté n° 49 CM du 23 janvier 1987 portant modification de l'arrêté n° 1139 CM du 26 septembre 1986 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil du handicap
Voir Arrêté n° 49 CM du 23/01/1987
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- Arrêté n° 78 CM du 27 janvier 1987 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1343 CM du 26 décembre 1985 autorisant M. Reubena Teniarahi à occuper un emplacement du domaine public maritime à Puohine - commune de Taputapuatea à Raiatea
Voir Arrêté n° 78 CM du 27/01/1987
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- Arrêté n° 79 CM du 27 janvier 1987 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1343 CM du 26 décembre 1985 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Tevaitoa - commune de Tumaraa à Raiatea au profit de M. Henry Terou
Voir Arrêté n° 79 CM du 27/01/1987
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- Arrêté n° 80 CM du 27 janvier 1987 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1343 CM du 26 décembre 1985 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Tevaitoa - commune de Tumaraa à Raiatea au profit de M. et Mme Sing Soi Kong Mee
Voir Arrêté n° 80 CM du 27/01/1987
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- Arrêté n° 81 CM du 27 janvier 1987 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 647 CM du 2 juillet 1985 fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono"
Voir Arrêté n° 81 CM du 27/01/1987
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- Arrêté n° 217 MEL du 23 janvier 1987 complétant les dispositions de l'arrêté n° 1366 MEL du 5 juin 1986 donnant délégation de signature au chef du service du personnel et de la fonction publique
Voir Arrêté n° 217 MEL du 23/01/1987
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- Arrêté n° 50 CM du 23 janvier 1987 portant modification de l'arrêté n° 1367 CM du 13 novembre 1986 portant nomination de 6 membres du conseil du handicap
Voir Arrêté n° 50 CM du 23/01/1987
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- Arrêté n° 72 CM du 26 janvier 1987 rendant exécutoires les délibérations n° 5, n° 6 et n° 7-86 du conseil d'administration de l'Office de la main-d'oeuvre
Voir Arrêté n° 72 CM du 26/01/1987
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- Arrêté n° 73 CM du 26 janvier 1987 portant nomination de l'agent comptable de la caisse de prévoyance sociale (M. Jean-Louis Courbon)
Voir Arrêté n° 73 CM du 26/01/1987
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