Journal Officiel 1987 N°6 du 05/02/1987
- Arrêté n° 216 MSE du 23 janvier 1987 portant délégation de signature (M. Le Roux Guy)
Voir Arrêté n° 216 MSE du 23/01/1987
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- Arrêté n° 41 CM du 23 janvier 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 58 OTESSE 86 du 29 décembre du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
Voir Arrêté n° 41 CM du 23/01/1987
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- Arrêté n° 42 CM du 23 janvier 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 59 OTESSE 86 du 29 décembre du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
Voir Arrêté n° 42 CM du 23/01/1987
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- Arrêté n° 43 CM du 23 janvier 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 60 OTESSE 86 du 29 décembre du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
Voir Arrêté n° 43 CM du 23/01/1987
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- Arrêté n° 48 CM du 23 janvier 1987 portant nomination de M. André Hamelin en qualité de notaire à Uturoa
Voir Arrêté n° 48 CM du 23/01/1987
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- Arrêté n° 41 PR du 28 janvier 1987 autorisant la prise en charge par le budget du territoire des frais de déplacement de sportifs à l'extérieur du territoire
Voir Arrêté n° 41 PR du 28/01/1987
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- Arrêté n° 44 CM du 23 janvier 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 61 OTESSE 86 du 29 décembre du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
Voir Arrêté n° 44 CM du 23/01/1987
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- Arrêté n° 45 CM du 23 janvier 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 62 OTESSE 86 du 29 décembre du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
Voir Arrêté n° 45 CM du 23/01/1987
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- Arrêté n° 46 CM du 23 janvier 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 63 OTESSE 86 du 29 décembre du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
Voir Arrêté n° 46 CM du 23/01/1987
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- Arrêté n° 47 CM du 23 janvier 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 64 OTESSE 86 du 29 décembre du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
Voir Arrêté n° 47 CM du 23/01/1987
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