Journal Officiel 1987 N°6 du 05/02/1987
- Arrêté n° 75 CM du 27 janvier 1987 prescrivant une enquête publique sur les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Moorea-Temae
Voir Arrêté n° 75 CM du 27/01/1987
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- Arrêté n° 233 MDA/SET du 28 janvier 1987 portant modification de l'arrêté n° 106 MDA du 13 janvier 1987 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir l'île de Takapoto entre le 1er janvier et le 30 juin 1987
Voir Arrêté n° 233 MDA/SET du 28/01/1987
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- Arrêté n° 74 CM du 27 janvier 1987 - Rectificatif de l'arrêté n° 1614 CM du 29 décembre 1986 portant modification de la tarification aérienne interinsulaire
Voir Arrêté n° 74 CM du 27/01/1987
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- Arrêté municipal n° 86-87 du 4 décembre 1986 interdisant l'utilisation des pétards sur le territoire de la commune et réglementant la vente des pétards et feux d'artifice (commune de Papara)
Voir Arrêté n° 8687 du 04/12/1986
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- Arrêté municipal n° 86-89 du 5 décembre 1986 réglementant l'usage des avertisseurs sonores dans la commune (commune de Papara)
Voir Arrêté n° 8689 du 05/12/1986
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- Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 3 PEL du 28 janvier 1987 relatif au recrutement pour les services territoriaux des agents contractuels relevant de la 3è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
Voir Avis n° 3 PEL du 28/01/1987
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- Institut territorial de la statistique.- Convention du 27 juin 1986 fixant les principes et définissant les modalités de l'intervention de l'INSEE au titre de l'aide technique au profit de l'I.S.T.
Voir Convention du 27/06/1986
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- Service de l'équipement.- 2°) Ordonnance d'expropriation n° 366 du 9 avril 1986 (travaux d'extension du quai de Vaiare - commune de Moorea-Maiao)
Voir Avis n° 366 du 09/04/1986
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- Service de l'équipement.- 1°) Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique (travaux d'extension du quai de Vaiare - commune de Moorea-Maiao)
Voir Avis du 05/02/1987
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- Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de décembre 1986
Voir Avis du 05/02/1987
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