Journal Officiel 1987 N°7 du 12/02/1987
- Arrêté n° 87-2 Prés./AT du 3 février 1987 modifiant l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
Voir Arrêté n° 872 Prés./AT du 03/02/1987
-------------------
- Service de l'aménagement du territoire.- Certificat d'achèvement des travaux n° 102 MEA.AU du 30 janvier 1987 délivré à Mme Charlotte Grand pour la réalisation du lotissement Fenua Ute à Tipaerui-Papeete
Voir Avis n° 102 MEA.AU du 30/01/1987
-------------------
- Inspection du travail et des lois sociales.- Erratum à la décision n° 4318 TLS du 5 novembre 1986 de la commission mixte paritaire du bâtiment et des travaux publics (publiée au JOPF du 15 janvier 1987, page 109)
Voir Convention collective n° 4318 TLS du 05/11/1986
-------------------
- Service des douanes.- Cours des changes (période du 12 au 25 février 1987 inclus)
Voir Avis du 12/02/1987
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 Page précédente 
